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Les experts agricoles des Vingt-huit ont avalisé le 14 janvier le compromis sur le projet de directive concernant les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire intervenu en décembre après six « trilogues » avec le Parlement européen (1). Ce qui ouvre la voie à un accord en première lecture, s’est félicité le commissaire européen Phil Hogan.
Le rapporteur parlementaire, Paolo De Castro (S & D, Italie) a assuré, lors de la réunion du 7 janvier de la commission de l’agriculture de l’Assemblée, avoir obtenu d’importantes modifications de la proposition de la Commission de Bruxelles, en particulier en ce qui concerne l’extension du champ d’application de la législation à des opérateurs agroalimentaires qui sont plus gros que des PME (moyennant des seuils) et la liste des pratiques interdites. À l’issue du dernier « trilogue », il avait toutefois parlé d’une « harmonisation a minima » et appelé les États membres à aller plus loin au niveau national.
La commission parlementaire votera le 23 janvier sur l’accord inter-institutionnel.
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Pour sa part, Rudolf Moegele, directeur général adjoint des services agricoles de l’exécutif européen, a déclaré devant les eurodéputés que l’accord final maintient les principes de la proposition initiale de Bruxelles. Et il a aussi confirmé que Bruxelles travaille actuellement sur une nouvelle initiative portant sur la transparence des prix dans la chaîne alimentaire (2).
(1) Voir n° 3673 du 24/12/18
(2) Voir n° 3640 du 16/04/18 et n° 3606 du 31/07/17