Pratiques commerciales déloyales : Bruxelles lance une enquête en ligne sur la nouvelle directive

La direction générale à l’Agriculture de la Commission européenne et le Centre commun de recherche, récent auteur d’une étude sur les alliances du commerce de détail dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (1), viennent d’ouvrir jusqu’au 31 janvier 2021 une enquête en ligne portant sur la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales adoptée en avril 2019 et qui entrera en vigueur le 1er mai 2021. Le questionnaire s’adresse à la fois aux fournisseurs, aux agriculteurs et aux petites entreprises actives dans la production, le commerce, la transformation ou la vente en gros de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.

(1) n° 3757 du 14/09/2020