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Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles tiendront le 7 novembre une deuxième session de négociations sur le projet de directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Une première réunion, consacrée à l’organisation de ces pourparlers, avait eu lieu le 25 octobre, immédiatement après le vote par les eurodéputés, à Strasbourg, du mandat demandé par le rapporteur de la commission parlementaire de l’agriculture, le social-démocrate italien Paolo De Castro (1).
Ce dernier prône un net renforcement de la proposition de l’exécutif de l’UE, et veut notamment, selon ses propres termes, « étendre de façon radicale » la liste prévue des pratiques commerciales à bannir (2). De son côté, le Conseil maintient à ce stade la portée limitée du texte en discussion, les États membres pouvant toutefois conserver ou instaurer des règles plus strictes au niveau national. Ses experts du Comité spécial agricole (CSA) doivent faire le point le 6 novembre.
Des données publiées en mars 2017 par la Commission montrent que, globalement, la valeur ajoutée de la chaîne alimentaire est ainsi distribuée : 25 % pour l’agriculteur, 25 % pour la transformation, 50 % pour le commerce de détail et le secteur des services.
Les détaillants et les consommateurs « sans défense face aux multinationales »
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Si le vote des eurodéputés a été salué par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), l’association Eurocommerce déplore que le mandat du Parlement, qui « interdit 58 pratiques des acheteurs, et aucune des gros vendeurs, laisse les détaillants et consommateurs sans défense face au traitement inéquitable des multinationales de la transformation ».
Selon elle, « il y a eu beaucoup de discours – souvent émotionnels – et de pressions exercées par un certain nombre d’acteurs sur les députés pour adopter des amendements qui sont sans nul doute motivés par un souhait légitime d’aider les agriculteurs, mais qui rendront encore plus fortes les multinationales de l’alimentaire ».
(1) Voir n° 3665 du 29/10/18
(2) Voir n° 3662 du 08/10/18