Première victoire pour les producteurs espagnols d’olives noires contre les droits de douane américains

Suite à la plainte déposée par l’association espagnole des exportateurs et des industriels des olives de tables (Asemesa) en février 2019 auprès du Tribunal américain du Commerce International, contre les droits antidumping et compensateurs appliqués de façon définitive par les Etats-Unis depuis le 1er août 2018 sur les importations d’olives noires espagnoles (1), la Cour a estimé dans une décision rendue mi-janvier que le département du Commerce américain (DoC) n’avait pas démontré que les paiements découplés mis en place par l’Espagne étaient réservés aux seules olives noires et qu’il n’avait pas en outre respecté les conditions réglementaires permettant de conclure à « la transmission du bénéfice de la subvention le long de la chaîne ». Et de préciser que la décision du DoC est ainsi « arbitraire ». La Cour donne finalement au DoC un délai de 3 mois afin d’apporter des éléments supplémentaires, soit pour conforter sa position, soit au contraire la modifier.

« Grâce à cet arrêt, les tarifs de 35 % pourraient être réduits à 20 %, ce qui permettrait à l’Espagne de retrouver une grande partie de sa compétitivité et une part importante du marché perdu », s’est félicitée dans un communiqué publié le 20 janvier, l’Asemesa. Elle ajoute que « cette décision représente aussi un soutien très important à la plainte de l’UE auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est conforme à notre appel ». La Commission européenne avait en effet dès le mois de février 2019 déposé une plainte au nom des producteurs d’olives auprès de l’Organisation mondiale du commerce pour dénoncer ces droits anti-subventions américains qui ciblent les régimes de soutien de la Pac inscrits dans la « boîte verte » de l’OMC (dont le paiement de base et le verdissement). L’issue de ce processus pourrait prendre du retard en raison de la paralysie de l’Organe d’appel du dispositif de règlement des différends de l’OMC.

(1) Voir n°3664 du 22/10/2018