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Le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009, relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique, est paru au Journal officiel du 25 juin. Une « préparation naturelle peu préoccupante » doit satisfaire aux deux conditions suivantes : « être élaborée exclusivement à partir d’un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés ; être obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final ». « Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes, doivent : avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ; être tels quels, c’est-à-dire non traités, ou traités uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau ; ne pas être identifiés comme toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, en application de l’article L. 5132-2 du code de la santé publique ; ne pas être l’objet de restrictions pour la vente directe au public en application d’autres réglementations ». Le texte complet est consultable en ligne sur le site de Légifrance (www. legifrance. gouv. fr). Le décret PNPP était attendu notamment par les producteurs de l’agriculture biologique.