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L’UFS (semenciers) a publié le 16 novembre sa feuille de route, à l’occasion d’une assemblée générale ayant réuni les porte-paroles de cinq candidats à la primaire de la droite pour l’élection présidentielle. Un document dans lequel les entreprises du secteur réclament de « pouvoir engager leurs moyens de recherche dans un cadre réglementaire et politique transparent, prévisible et fondé principalement sur les connaissances scientifiques ». Il s’agit notamment d’accéder aux nouvelles techniques de sélection « sans fardeau réglementaire additionnel » et de maintenir l’exclusion de la directive OGM pour les variétés obtenues via « toute forme de mutagénèse ». L’UFS demande par ailleurs de voir reconnaître l’intérêt des solutions de traitements de semences comme « innovantes et respectueuses de l’environnement ». Elle promeut le soutien des usages mineurs pour la production de semences, souhaite disposer d’une large panoplie d’outils et de produits de santé des plantes et garantir l’accès à l’eau. Dans le domaine de la protection intellectuelle, l’organisation appelle à une « coexistence harmonieuse » entre le COV (Certificat d’obtention végétale) et le brevet, ce qui passe par une clarification au niveau européen du principe de non-brevetabilité des produits issus de la sélection classique.
Divergences sur le principe de précaution
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Le principe de précaution continue de diviser le monde politique, comme l’a montré une table ronde autour de laquelle l’UFS n’est parvenue à faire venir que le camp des Républicains. Yves d’Amécourt, porte-parole de François Fillon pour l’agriculture, s’est dit favorable au retrait de cette disposition, mesure qu’il veut soumettre à un référendum en septembre 2017. Le député Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), soutien de Jean-François Copé, a dit en avoir abandonné l’idée, préférant qu’« on applique la précaution, pas l’interdiction ». Pour le sénateur Jérôme Bignon (Somme), soutien d’Alain Juppé, retirer le texte ne serait « pas la bonne réponse », la plus appropriée serait d’en corriger la « mauvaise interprétation ». Le sénateur Jean Bizet (Manche), orateur national à l’agriculture pour Nicolas Sarkozy, veut contrebalancer le principe de précaution par un principe d’innovation, pour lequel milite aussi le député Antoine Herth (Bas-Rhin), soutien de Bruno Le Maire.