L’Ania et les syndicats agricoles se sont manifestés à l’occasion du vote à l’Assemblée nationale de la loi Egalim le 2 octobre : ils demandent une sortie rapide des ordonnances afin que les dispositions entrent dans les faits pour les prochaines négociations commerciales. Coop de France réclame une "souplesse" sur certains points, tandis que la FCD veut des aménagements et du temps pour s’adapter. Quant à la Feef, elle veut promouvoir l’application du tarif fournisseur.
À la suite d’un rendez-vous avec le Premier ministre qui a réuni les acteurs des filières alimentaires le 28 septembre, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) rappelle, dans un communiqué de presse, son soutien au projet de loi Agriculture et Alimentation dont elle souhaite une mise en œuvre rapide. « La loi du plus fort ne doit plus être la règle. Il en va de la survie de toute la filière », expose Richard Girardot, président de l’Ania. En ligne de mire, la distribution, que l’organisation accuse d’être responsable de la destruction de la valeur à hauteur de 6 milliards d’euros en cinq ans. L’Ania demande la mise en œuvre rapide de deux « mesures d’urgence » que sont la « fin à la vente à perte » (relèvement du SRP) et de la « grande braderie permanente sur les produits alimentaires » (encadrement des promotions), ainsi que « l’introduction rapide de la notion de vendre à un prix abusivement bas. »
« Nous avons demandé une sortie sans délai des ordonnances sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions », a expliqué de son côté Christiane Lambert à Agra Presse à la sortie de la réunion avec les syndicats agricoles, qui suivait la venue à Matignon des industriels et de la distribution plus tôt le matin. Le Premier ministre n’a pas annoncé de date pour la sortie de ces ordonnances ; celle concernant le « prix abusivement bas » serait encore en cours d’écriture. La FNSEA demande une entrée en vigueur au 1er décembre de l’ordonnance sur les promotions, pour ce qui concerne l’encadrement de la valeur, et une annonce de cette sortie « au plus vite ».
La Confédération paysanne a plaidé de son côté pour que les ordonnances SRP, promotions et prix abusivement sortent en même temps, et après parution des indicateurs, a expliqué son secrétaire national, Nicolas Girod. Pour la Coordination rurale, « le Premier ministre ne s’est pas montré rassurant, indiquant que rien n’était fixé, regrette-t-elle dans un communiqué.
Demande pour de la souplesse et du temps
Coop de France plaide, dans un communiqué de presse du 28 septembre, pour « une souplesse sur les volumes faisant l’objet de promotion au-delà de la limite de 25 % du chiffre d’affaires » pour certains produits à fort caractère promotionnel. L’organisation demande aussi que la mise en place de l’encadrement de promotion soit « progressive pour les produits alimentaires peu transformés les plus promotionnés ». « La philosophie de la loi est bonne, il convient de s’assurer maintenant que sa mise en œuvre servira effectivement les objectifs affichés par le gouvernement », analyse Michel Prugue, président de Coop de France, cité dans le communiqué.
À l’inverse, lors de son entretien avec le Premier ministre, la FCD a demandé un report d’un mois de l’entrée en vigueur des mesures d’encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte (SRP). La FCD avance notamment des « contraintes logistiques ». Les distributeurs demandent également « des modalités d’exemption pour les produits festifs et saisonniers », expliquent-ils à Agra Presse. « Il y a beaucoup de produits festifs, comme le chapon, qui dépendent des promotions », assure-t-on. La FCD a par ailleurs plaidé pour « une transparence renforcée dans les contrats passés dans les filières » à l’issue de l’entrée en vigueur de la loi.
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Appliquer le tarif fournisseur, la solution pour le Feef
La Feef a quant à elle fait valoir son parti pris singulier en estimant que la solution pour revaloriser le revenu des agriculteurs et renforcer les PME existe : "Rendre obligatoire l’application du tarif de référence du fournisseur auprès du distributeur dans les deux mois après son envoi". La « contractualisation rénovée » (inversion du mécanisme de formation des prix en partant des coûts et cours agricoles) ne pourra être réellement profitable aux agriculteurs que si les fournisseurs PME peuvent facturer leur tarif auprès du distributeur. C’est le seul moyen pour répercuter immédiatement à l’aval les fluctuations des produits agricoles, estime la Feef.
Selon la fédération des PME, le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions "ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés." Pire, le relèvement du SRP de 10 % va "fragiliser les PME françaises et favoriser les grandes marques des multinationales". L’encadrement des promotions mettra sans doute fin à la guerre des prix, mais ce n’est pas une solution permettant d’enrayer la destruction de la valeur, selon la fédération présidée par Dominique Amirault.
Leclerc appelle "ne pas pénaliser les consommateurs" en relevant le SRP
Bien que résolus à faire «tout pour être les meilleurs élèves des Etats généraux de l'alimentation», les centres E. Leclerc demandent, dans une lettre de leur p.-d.g adressée au Premier ministre le 1er octobre, «à ne pas pénaliser les consommateurs en instaurant ces mesures [relèvement du seuil de vente à perte, N.D.L.R] avant les fêtes de Noël». La hausse des prix sur les grandes marques n’a rien à voir avec les revenus des agriculteurs, explique Michel-Édouard Leclerc. «Espérez-vous sincèrement que les actionnaires américains, chinois ou russes de ces multinationales […] sont à ce point concernés par le niveau de vie des agriculteurs français?», demande-t-il alors qu'il regrette ne pas trouver d’explication au «ruissellement» des marges vers le monde agricole.