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Les Vingt-sept sont très proches d’un compromis sur le règlement sur les nouveaux aliments. Mais leurs représentants permanents (Coreper) poursuivent une négociation aux airs de bagarre sémantique sur le caractère plus ou moins insistant que doit prendre la demande qu’ils comptent adresser à la Commission européenne en vue d’obtenir une législation spécifique sur les usages alimentaires du clonage.
De la santé animale aux questions éthiques, du commerce au bien-être des animaux, la question du clonage revêt des aspects très différents, ce qui nécessite la mise en place, par l’Union européenne, d’un cadre législatif. Tel est en substance l’avis de la plupart des Etats membres de l’UE qui préparent une déclaration invitant la Commission européenne à rédiger un projet en ce sens. Jusqu’à présent, l’exécutif européen s’est refusé à prendre une telle initiative. Il estime que les descendants de clones de la première génération doivent être considérés au même titre que des animaux issus de méthodes conventionnelles de reproduction. C’est de peu que les Etats membres ne parviennent pas à la contraindre à changer de position – il leur faudrait être unanimes.
Les Vingt-sept sont néanmoins, à une très large majorité, favorables à la proposition de la présidence tchèque de l’UE visant à inclure dans le futur règlement sur les nouveaux aliments les clones et leurs descendants de la première génération. Ce compromis prévoit qu’un an après l’entrée en vigueur du texte, la Commission présente un rapport sur le clonage avec, si nécessaire, des propositions législatives.
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Les discussions sur le futur règlement, qui vise à instaurer une procédure d’autorisation pour les aliments émergents, portent aussi sur la définition des préparations alimentaires faisant intervenir des nanomatériaux.