Principe de réalité

L’ancien directeur de la concurrence, lui qui avait contesté le bien-fondé juridique d’un accord sur le prix du lait, doit être bien surpris par la situation d’aujourd’hui. Voilà un ministre de l’alimentation et de l’agriculture qui déclare, très officiellement, que le dernier accord du 3 juin doit être respecté par toutes les entreprises laitières. Une déclaration qu’on n’aurait jamais imaginée naguère, même au temps où cette pratique interprofessionnelle fonctionnait sans état d’âme de personne. Les ministres se gardaient bien de juger un accord privé, surtout s’il portait sur les prix.
C’est que le principe de réalité, ce principe éminemment sarkozien, est bien obligé de l’emporter sur celui du droit strict. Il y a deux raisons à cela. D’une part les producteurs de lait sont dans une situation périlleuse, à tel point que les prix évoqués par l’accord du 3 juin sont à peine considérés comme acceptables. D’autre part, le lait a valeur de symbole. Ce secteur était, naguère, considéré comme un des plus exemplaires, tant en matière d’organisation de filière, d’excellence des entreprises, de régulation de marché européen. Une déroute de ce secteur, et c’est en fait toute la future politique agricole commune qui se trouve en échec. Si la France et l’Allemagne lâchent le lait, ils montrent à ce moment qu’ils sont prêts à tirer un trait sur une Pac digne de ce nom. Jeune ministre de l’agriculture fraîchement nommé, Bruno Le Maire doit d’autant plus sortir de ce dossier sur un succès.
Certes, une injonction ministérielle n’a peut-être pas plus de poids qu’une interdiction juridique. Un accord ne vaut que si ses signataires ont plus à gagner à le respecter qu’à le dénoncer. Le travail du gouvernement consiste surtout à faire en sorte que le contexte y soit favorable. Ce ne sera pas facile.