Prix abusivement bas : première condamnation revendiquée par un viticulteur

« Une décision inédite » : la justice a condamné le 22 février des négociants à verser 350 000 € à un viticulteur bordelais qui les accusait d’avoir violé la loi Egalim en lui achetant son vin en vrac à un tarif « abusivement bas ». « C’est la première fois qu’un tribunal condamne des acheteurs de produits agricoles pour avoir fait pratiquer des prix d’achat abusivement bas », affirme à l’AFP l’avocat du requérant, M^e Louis Lacamp. Rémi Lacombe, un exploitant dans le Médoc, avait vendu près de 8 500 hl aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1 150 € ou 1 200,00 € le tonneau. Soit environ 1 € la bouteille, tarif que le producteur juge très inférieur à ses coûts de revient, oscillant selon lui entre 1 500 € et 2 000,00 € le tonneau. Le tribunal de commerce de Bordeaux a estimé dans sa décision que les deux négociants n’avaient pas laissé M. Lacombe faire de propositions de prix sur les contrats, « ce qui devait constituer le socle de la négociation pré-contractuelle ». Après divers calculs et estimant que le prix juste d’achat par tonneau était de 1 550 €, le tribunal a condamné Cordier à lui verser 202 000 € et Maison Ginestet 152 000 €. C’est une « décision transposable à tous les produits agricoles », estime l’avocat des distributeurs, même s’il concède qu’entreprendre une telle démarche « n’est pas facile car les agriculteurs ont peur des éventuelles représailles de la part des négociants, peur que plus personne ne leur achète leur production ».

La loi Egalim, adoptée fin 2018, doit assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Le 21 février, Gabriel Attal a annoncé sa volonté de présenter d’ici l’été un nouveau texte pour « renforcer le dispositif Egalim ». Puis le 24 février, le président Macron a annoncé des « prix plancher » pour les agriculteurs.