Biodiesel Procédure anti-subventions de l’UE contre l’Argentine et l’Indonésie

La Commission européenne a annoncé, dans une communication publiée au Journal officiel de l’UE le 10 novembre, l’ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Après enquête préliminaire (1), suite à une plainte déposée par le Bureau européen du biodiesel (EBB), les preuves se sont avérées suffisantes pour justifier l’ouverture d’une telle procédure, estime Bruxelles. L’Argentine et l’Indonésie sont soupçonnées de subventionner leurs producteurs de biodiesel en appliquant des taxes à l’exportation sur les matières premières agricoles brutes (soja ou huile de soja dans le cas de l’Argentine et huile de palme dans le cas de l’Indonésie) à un taux supérieur aux taxes qui s’appliquent à l’exportation de biodiesel. Cette pratique fait baisser les prix des matières premières sur le marché intérieur et incite à la production de biodiesel pour l’export.

« Cette enquête déterminera si le produit originaire des pays concernés fait l’objet de subventions et si celles-ci ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Si tel est le cas, l’enquête examinera si l’institution de mesures n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union », indique la Commission. À première vue, ces pratiques ont gravement affecté les résultats globaux et la situation financière de l’industrie européenne, constate Bruxelles. Selon l’EBB, les importations en provenance d’Argentine et d’Indonésie ont fortement augmenté ces dernières années : en 2011, ces deux pays représentaient 90% des importations européennes de biodiesel avec 2,5 millions de tonnes. Une tendance, qui, selon les professionnels, s’est encore intensifiée en 2012. Les résultats de l’enquête seront connus dans un délai de 13 mois. En attendant, des mesures provisoires peuvent néanmoins être mises en place. En 2008, une procédure similaire lancée à l’encontre des États-Unis avait conduit à l’application de taxes antidumping sur le biodiesel américain.