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La Commission européenne a adressé le 21 février à neuf États membres une lettre de mise en demeure les invitant à se conformer à la directive sur la protection des truies. Lors du Conseil agricole du 28 janvier, elle avait prévenu qu’elle n’hésiterait pas à ouvrir une procédure d’infraction contre les pays contrevenant à ces normes (1). Ceux-ci disposent de deux mois pour répondre à Bruxelles. À défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un avis motivé les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.
La lettre de mise en demeure invite l’Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, la Pologne et le Portugal à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la législation de l’UE sur le bien-être des animaux et, en particulier, à mettre en œuvre la directive 2008 qui exige que les truies soient maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation, et non plus dans des stalles individuelles. La décision politique d’abandonner les stalles individuelles pour passer à l’élevage en groupe des truies avait été prise en 2001. Les États membres disposaient de douze années pour assurer une transition vers le nouveau système et appliquer la directive à compter du 1er janvier 2013. La Commission européenne constate que, « malgré ses exhortations répétées », les neuf pays en question n’observent pas pleinement la législation européenne.
(1) Voir n° 3384 du 04/02/13
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