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« La situation sans précédent ne peut plus être surmontée avec les outils existants », a lancé la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel, lors de l’annonce, le 29 mars, d’une modification de l’OCM œuf et volaille. Cette décision doit permettre à l’Europe de débloquer, après des mois d’hésitations, les fonds nécessaires pour venir en aide à la filière avicole. Une procédure d’urgence va être suivie au Parlement européen et au Conseil afin de mettre sur pied le nouveau cadre juridique.
La Commission de Bruxelles a adopté, le 29 mars, une proposition de modification de l’OCM œuf et volaille, pour permettre à l’Union européenne de venir en aide au secteur frappé par la grippe aviaire. Une légère retouche des deux règlements de 1975 va donner la possibilité à la Commission d’utiliser le budget communautaire pour cofinancer, à la hauteur de 50 %, des mesures afin de faire face à « de graves perturbations du marché directement liées à une perte de confiance des consommateurs résultant de l’existence de risques pour la santé publique ou pour la santé animale », tel que le formule l’amendement envisagé.
Procédure accélérée
Ces mesures seront prises à la demande des Etats membres concernés, après examen en Comité de gestion, précise la Commission qui prépare un règlement d’application plus détaillé sur les types d’aides possibles. La proposition devrait être examinée par le Parlement européen, en procédure accélérée, au cours de la semaine du 3 avril. Elle pourrait faire l’objet d’un vote par les Etats membres, lors du Conseil des ministres de l’UE du 10 avril.
Cette décision met un terme à plusieurs mois de tergiversations au cours desquels la Commission européenne s’est réfugiée derrière l’OCM œuf et volaille pour justifier son attitude attentiste vis-à-vis de la filière avicole. Seule une hausse des restitutions à l’exportation, entamée depuis le mois de janvier, était possible, a répété à de nombreuses reprises la commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel. Mais cet outil a montré ses limites, estime à présent la commissaire finalement prête à délier le cordon de la bourse communautaire.
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Favoriser la baisse de la production
La hausse des restitutions n’a pas été à même de compenser la chute vertigineuse de la consommation d’œufs et de viande de volaille dans plusieurs Etats membres. Les stocks atteindraient près de 300 000 tonnes, selon les chiffres fournis par l’exécutif européen. Le phénomène s’est aggravé avec la décision prise par un nombre croissant de pays tiers d’imposer un embargo aux produits avicoles communautaires.
« De mon point de vue, l’approche la plus judicieuse serait de donner des compensations aux producteurs par des mesures temporaires de réduction de la production », défend Mariann Fischer Boel. La commissaire avait défendu devant les ministres de l’Agriculture, le 20 mars, une attitude la plus rationnelle possible face à la crise. Elle devrait donc privilégier les mesures favorisant la baisse du potentiel de production (limitation de l’accouvage) plutôt que les aides à l’abattage ou au stockage privé, comme le demandent les industriels.