Dans une proposition de loi déposée le 11 mars, le député Modem Richard Ramos veut rendre obligatoire l’insertion d'« avertissements sanitaires » contre l’hexane en rayon, puis interdire « progressivement » cet auxiliaire technologique utilisé pour la fabrication du lait infantile ou l’extraction d’huile végétale à partir de graines de colza, de soja ou de tournesol broyées. Dans un rapport technique publié le 13 septembre, l’Efsa avait conclu qu’il était nécessaire de réévaluer l’hexane, soulignant que l’exposition aux nourrissons et jeunes enfants serait plus élevée que prévu, et que l’étude de référence, datant de 1996, n’était plus fiable.
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Dans un premier temps, la proposition de loi instaure une « obligation d’avertissements sanitaires » sur les produits dont la fabrication a nécessité de l’hexane – ce qui n’est pas requis pour les auxiliaires technologiques. Ils seraient du type « Peut contenir de l’hexane » et « Déconseillé aux femmes enceintes, nourrissons, aux enfants en bas âge, et personnes atteintes de maladies neuro‑dégénératives ou de diabète ». En parallèle, le texte instaure une obligation de mesure des niveaux de résidus, au ng/kg, et suspend pour un an la mise sur le marché des produits dont la fabrication a nécessité de l’hexane vers les personnes fragiles (nourrissons, enfants en bas à âge, denrées à fins médicales, contrôle du poids, restaurations périscolaires, scolaire, pénitentielle, médico-sociale, et hospitalière). Dans un second temps, à compter du 1er janvier 2026, la PPL interdit la production, l'importation et la mise en marché des produits contenant de l’hexane.