Prochaine échéance devant les tribunaux le 4 octobre

Au sujet de l’occupation des locaux du Cniel par la Confédération paysanne, l’audience de la première assignation en référé pour réclamer l’expulsion du syndicat, demandée par le Cniel et la Maison du lait, était programmée le jeudi 30 septembre. Le juge avait demandé les conclusions de la médiation, qu’elle avait ordonnée pour le 29 septembre. Ce même jour, le syndicat apprend que les demandeurs (Cniel et Maison du lait) se sont désistés.

Une nouvelle assignation en référé a eu lieu lundi 27 septembre, lancée cette fois par la FNPL, la FNCL, Fnil et d’autres locataires de la Maison du lait pour exiger l’expulsion de la Confédération paysanne des locaux. L’audience est programmée le lundi 4 octobre, après 27 jours d’occupation des locaux.