Bio Production biologique : un nouveau règlement identique au précédent

Finalement, les négociations entre les trois institutions européennes (Commission européenne, Conseil des ministres de l’UE et Parlement européen) sur la révision du règlement sur la production biologique et sur l’étiquetage des produits biologiques ont abouti à un quasi-statu quo. Après trois années de tractations, le nouveau règlement bio en Europe ressemble furieusement au précédent, au grand soulagement notamment des associations écologistes françaises qui craignaient une révision au rabais de la législation communautaire – comme le souhaitait la Commission européenne sous prétexte de la nécessité de mettre à jour la réglementation en vigueur pour répondre à une demande en forte croissance du secteur bio.

Le nouveau texte de compromis, adopté le 28 juin 2017, ne prévoit en effet ni des contrôles moins fréquents, ni de dérogation en matière de résidus de pesticides et encore moins d’autorisation de culture bio hors sol. Autant dire, pas de recul ni de franche avancée pour la production biologique européenne. Au niveau des contrôles, on irait plutôt vers leur renforcement tout au long de la chaîne de fabrication. Des règles plus strictes même que les précédentes seront également mises en place pour les importations de produits bio des pays tiers, lesquels se doivent de respecter le nouveau règlement européen sur la production et sur l’étiquetage des produits biologiques. “Un grand pas en avant” selon le négociateur en chef du Parlement européen, l’Allemand Martin Haüsling (Groupe des Verts européens). Même les seuils de contamination aux pesticides qui devaient, selon la proposition de la Commission, faire l’objet d’une réglementation plus souple, n’ont pas pu être avalisés par les négociateurs.

Le troisième point d’achoppement entre les trois institutions portait sur la culture hors-sol et la culture en hydroponie (fréquentes dans les pays d’Europe du Nord) qui auraient été autorisées par le nouveau règlement. Là aussi le résultat est le statu quo : alors que la Commission souhaitait faire preuve de mansuétude, les agriculteurs bio, notamment français, y étaient farouchement opposés en invoquant le lien au sol et la rotation en culture, deux fondements majeurs de l’agriculture biologique à leurs yeux.

Résultat : les quelques pays qui bénéficiaient d’une dérogation peuvent continuer à certifier des produits issus de ce type de culture. La Commission a exprimé le souhait que soit rapidement approuvé ce compromis par la commission de l’agriculture du Parlement européen et par les ministres de l’agriculture de l’UE, afin de permettre à la nouvelle législation d’entrer en vigueur le plus tôt possible.