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L’approvisionnement des cantines en produits locaux se heurte aux règles européennes. Le CGAAER recommande de les assouplir afin de pouvoir exiger une origine dans le cadre d’un marché public.
Privilégier l’approvisionnement local dans les cantines. La rengaine est connue, élus de tous bords la jouent à tout-va mais dans les faits, la mise en œuvre est laborieuse. Pour avancer dans l'atteinte de cet objectif, les hauts-fonctionnaires du CGAAER (ministère de l'Agriculture) ont fait plusieurs recommandations dans un récent avis dédié aux produits locaux rendu public le 9 mars. Ils proposent notamment de modifier au niveau européen les règles de la commande publique afin, dans le cadre d’un marché public, « de faire référence à une origine ou à une provenance déterminée ». Cela dans la limite de 30 % du montant des produits frais alimentaires dudit marché.
Aujourd’hui, impossible de prendre en compte l’origine géographique des produits dans l’attribution des marchés. « La volonté de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective publique se heurte à des difficultés juridiques et pratiques », observe le CGAAER.
Et finalement, les approvisionnements locaux des quelque 3,1 milliards de repas servis en restauration collective publique et privé ne représenteraient que 5 % des approvisionnements totaux, selon des données de 2017. Ces chiffres sont à utiliser avec précaution en raison de l'absence d'une définition de ce que sont des produits locaux, préviennent les auteurs, sans pour autant que cette lacune n’apparaisse à leurs yeux « comme un frein (au) développement » du local. Pire, selon eux, « une définition pourrait même s’avérer contre-productive ».
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Présidence française en vue
Pour le CGAAER, cette demande d’assouplissement des directives européennes « doit être entreprise sans délai en la justifiant par la situation créée par la crise du Covid-19 ». Elle pourrait être portée dans le cadre du cadre vert européen et mis à l’ordre du jour de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.
Les tentatives des politiques pour inclure un critère local dans la commande publique ne sont pas nouvelles. Lors de la loi Egalim, le gouvernement et les parlementaires avaient bien tenté d’introduire un critère local dans les objectifs d’approvisionnement qu’ils avaient attribués à la restauration collective publique, mais les risques de contentieux avec la Commission européenne avaient largement limité leurs velléités.
Résultat: parmi les critères pouvant encourager un approvisionnement local, la loi Egalim a retenu les signes d’origine et de qualité (Siqo), les productions fermières (œufs et les fromages principalement) ainsi que des « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Sur ce dernier point, les débats vont toujours bon train pour élaborer une méthodologie pertinente et acceptée de tous.