Créés en 1996 pour structurer le secteur des fruits et légumes, les programmes opérationnels sont plébiscités par la profession. Pour preuve, l’aide totale versée par FranceAgriMer a augmenté de 35 % depuis 2007. Malgré la lourdeur administrative, les OPA assurent que les producteurs qui y ont recours sont davantage maîtres de leur destin.
En 2020, FranceAgriMer a versé 121 millions d’euros (M€) d’aides à 179 organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) au titre de l’année 2019, dans le cadre des programmes opérationnels (PO) en fruits et légumes. Un montant qui a augmenté de près de 35 % depuis 2007, d’après les données de l’organisme payeur agricole. En parallèle, le nombre de structures bénéficiant d’un fonds opérationnel est en baisse : 206 OP et AOP souscrivaient à un PO en 2010, contre 191 en 2017. « En réalité, on a très peu de décrochage, car beaucoup d’OP ont fusionné », explique le délégué général de la gouvernance économique des fruits et légumes (Gefel) Paul Faburel. « Globalement, on constate que les producteurs en OP restent en OP. On peut donc penser que les PO offrent une certaine sécurité aux producteurs. »
Des « projets d’entreprise »
Les programmes opérationnels (PO) ont été créés en 1996 dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) en fruits et légumes. Le but premier de l’OCM était de développer et soutenir la création d’organisations de producteurs (OP) dans l’Union européenne pour rééquilibrer le rapport de force entre la production et la distribution. Pour soutenir cette structuration, l’UE a créé le dispositif des programmes opérationnels (PO). Destinés aux OP et associations d’OP (AOP), ils s’apparentent à des « projets d’entreprise » et durent trois à cinq ans, indique FranceAgriMer sur son site web. Ils sont co-financés à 50 % par l’UE et à 50 % par l’OP ou ses membres, sachant que le montant de l’aide européenne est généralement plafonné à 4,1 % de la valeur de la production commercialisée (VPC).
Objectifs encadrés
Les PO doivent répondre à l’un des objectifs suivants : planifier la production, améliorer ou maintenir la qualité des produits, développer la commercialisation, prévenir et gérer les crises, mener des actions de recherche et expérimentation, ou encore de formation. De plus, OP et AOP sont obligées de mettre en œuvre des mesures environnementales. « Au moins 10 % des dépenses des PO doivent porter sur des actions environnementales allant au-delà des normes obligatoires en matière d’environnement. À défaut, les PO doivent comporter au moins deux actions de ce type », détaille la Commission européenne sur une page internet dédiée. Les mesures environnementales éligibles – listées dans l’annexe W de la stratégie nationale fruits et légumes (sorte de cahier des charges des PO, NDLR) sont « très encadrées », abonde la Gefel dans une note explicative : « Les actions doivent concerner spécifiquement les fruits et légumes » et « seul le surcoût de l’action par rapport au coût de la pratique standard est finançable ». Par ailleurs, OP et AOP doivent veiller à un certain équilibre dans les dépenses de leur budget PO. En effet, chaque catégorie de mesures (p.ex : planification de la production, actions environnementales etc.) ne doit pas dépasser 66 % du fonds opérationnel pour chaque année du PO, détaille l’annexe W. Quant aux mesures de prévention et gestion de crise, elles sont plafonnées à 33 % sur l’ensemble de la durée du PO.
Vision stratégique
« Le succès des PO en fruits et légumes est indéniable », assure la directrice de la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA) Stéphanie Prat. « Le système des PO est vertueux, car il permet à l’OP d’avoir une vraie vision stratégique sur plusieurs années, sur ce qu’elle veut faire. Et ça, c’est fondamental. » Une démarche « collective » qui fédère autour de choix d’actions et d’investissements, et donc qui renforce le poids des producteurs auprès des industriels, ajoute la directrice de l’AOPn Légumes pour l’industrie (Cénaldi) Delphine Pierron.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Concrètement, les programmes opérationnels ont permis aux producteurs du Cénaldi – des polyculteurs ou polyculteurs-éleveurs qui consacrent en moyenne 10 à 15 % de leur SAU aux légumes – d’acheter et renouveler des machines de récolte « performantes », de proposer de nouveaux services aux industriels « comme le lavage de carottes, ce qui permet d’améliorer la revalorisation », ou encore de financer en partie le conseil technique « pour aller vers des pratiques plus vertueuses », détaille Delphine Pierron.
Lourdeur administrative
L’envers de la médaille, s’accordent à dire les organisations professionnelles, c’est la lourdeur des démarches administratives. « Il est quasiment nécessaire de se faire accompagner par des spécialistes des PO pour pouvoir déposer un dossier de demande », assure Stéphanie Prat. « Les contrôles sont aussi extrêmement lourds, et c’est en partie dû au fonctionnement même de l’administration française. »
« Une certaine sécurité aux producteurs »
La crainte d'un durcissement de l'écoconditionnalité des Programmes
Avec l'intégration de l'intervention sectorielle en fruits et légumes dans le PSN, le secteur craint un durcissement de l’écoconditionnalité des PO. A l’heure actuelle, OP et AOP doivent dépenser au moins 10% de leur fonds opérationnel en mesures environnementales listées dans un catalogue spécifique à la filière. Alternativement, elles peuvent mettre en œuvre au moins deux de ces mesures. Des mesures qui vont forcément au-delà de ce qu’impose la loi ou d’autres dispositifs d’aides comme le paiement vert des DPB, souligne le représentant de la Gefel. Or sur proposition de la Commission européenne, la France serait d’accord pour augmenter le taux de dépenses environnementales de 10 à 20%, tandis que le sort de l’alternative est loin d’être scellé. D’après Paul Faburel, un tel changement mettrait beaucoup de producteurs en difficulté. « On demande de rester à 10% car la situation est très disparate ». « On a des PO qui arrivent à atteindre les 20%, notamment en fruits, quand d’autres atteignent très péniblement les 5%, notamment en légumes plein champ. » Un constat partagée par l’AOPn légumes pour l’industrie (Cénaldi) dont les producteurs, diversifiés et non pas spécialisés en culture légumière, disposent d’une palette d’actions environnementales moins large que le secteur maraîcher.