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La présidence finlandaise de l’UE a soumis un projet de compromis afin d’amener les États membres récalcitrants à accepter le relèvement des taux minimums des droits d’accises sur les boissons alcoolisées proposé par la Commission européenne en liaison avec l’inflation . Elle préconise des périodes transitoires de mise en œuvre plus souples pour les pays qui devront effectivement augmenter les minima appliqués chez eux.
La proposition de la Commission, datée du 8 septembre dernier, vise à relever à partir du 1er janvier 1998 les taux minimums des droits d’accises sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière fixés par une directive de 1992 pour tenir compte d’un taux d’inflation évalué à 31 % de 1993 à 2005. Elle prévoit des périodes transitoires d’un an, jusqu’au 1er janvier 2009, si ce relèvement se situe entre 10 % et 20 % ou de deux ans (jusqu’au 1er janvier 2010), si celui-ci est de 20 % ou plus.
Lors des discussions préparatoires des experts des Vingt-cinq, dix États membres qui devront augmenter les taux minimums de leurs accises ont émis des réserves sur ce projet, concernant notamment les ajustements pour la bière et les produits intermédiaires ainsi que la durée des périodes transitoires.
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Un répit de deux à trois ans
À titre de compromis, la présidence finlandaise suggère que les périodes transitoires puissent être utilisées par tous les États membres jusqu’au 1er janvier 2010, soit deux ans, si le relèvement des taux minimums requis est inférieur à 20 %, et jusqu’au 1er janvier 2011, soit trois ans, si celui-ci est de 20 % ou plus. Ce projet de compromis ne modifie pas, en revanche, la proposition de la Commission en ce qui concerne l’augmentation des taux minimums, étant entendu que celui sur le vin reste à zéro. Ces taux passeraient de 1,87 à 2,45 euros par hl par degré d’alcool pour la bière, de 45 à 59 euros par hl pour les produits intermédiaires (par exemple les vins enrichis en alcool tels que le porto ou le xérès) et de 550 à 720 euros par hectolitre d’alcool pur pour l’alcool éthylique et les boissons spiritueuses.