Coexistence des OGM avec les autres cultures Projet de décret espagnol

Selon le projet, les agriculteurs espagnols ayant l’intention de cultiver des OGM devront en informer leur région autonome et les producteurs voisins par écrit un mois avant le semis. Ils devront également signaler par écrit à leurs clients la nature de la variété récoltée (événement de transformation génétique, etc.). Le texte prévoit aussi un certain nombre de bonnes pratiques agricoles à respecter (préparation des semis, surveillance des parcelles pendant les cultures, précautions pendant le transport et le stockage, etc.). Des règles spécifiques sont prévues pour la culture du maïs transgénique : distances de sécurité d’au moins 50 mètres entre les parcelles OGM et les autres ou périodes de semis espacées décidées par les Communautés autonomes pour éviter les phénomènes de pollinisation croisée pendant la floraison, zones tampons d’au moins 4 rangées de maïs conventionnel (qui devra être étiqueté OGM) autour de la parcelle transgénique ; et, dans le cas de maïs résistant à la pyrale, le maintien de 20 % de la parcelle en maïs conventionnel pour retarder l’apparition d’insectes résistants.

Une clause stipule par ailleurs que les variétés qui viendraient à poser des problèmes en Espagne pourraient être retirées du registre national sur décision des autorités. Des programmes de formation des agriculteurs sur les précautions spécifiques aux cultures d’OGM (contrôle des adventices, etc.) sont également prévus.

Pour leur part, les ministères de l’agriculture et de l’environnement devront élaborer chaque année un plan national de surveillance des mesures de coexistence. Et les autorités compétentes des régions autonomes seront chargées d’inspecter les exploitations cultivant des OGM sur une base aléatoire pour vérifier qu’elles respectent bien les règles en matière de coexistence.