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La Commission européenne a adopté le 18 février son 3ème rapport sur la politique de cohésion économique et sociale qui préconise la répartition entre trois objectifs - soutien des Etats membres et régions les moins développés, compétitivité régionale et emploi, coopération transfrontalière - des 336,3 milliards d’euros que, selon les prévisions financières qu’elles a présentées le 10 février (1), le budget communautaire devrait consacrer sur la période 2007-2013 aux actions structurelles dans une Union composée de 27 Etats membres. Cet effort correspond à 0,41% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE - taux porté à 0,46% si l'on tient compte des transferts proposés vers un Fonds unique de développement rural et un fonds pour le secteur de la pêche.
Sur la période 2007-2013, 78% de l’enveloppe globale de 336,3 milliards d’euros serait, selon les orientations préconisées par Bruxelles, consacrée à la convergence, c’est-à-dire au soutien, par le Fonds régional (Feder), le Fonds social (FSE) et le Fonds de cohésion, des Etats membres et des régions les moins développés. Cet objectif concernera avant tout les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Simultanément, un soutien temporaire est proposé pour les régions qui ne rempliront plus ce critère du fait de l’élargissement de l’Union (l'«effet statistique»).
De plus, les Etats membres dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne seront éligibles au Fonds de cohésion qui, comme actuellement, financera des programmes dans les domaines des transports et de l'environnement.
18% de l’enveloppe serait destinée à l’amélioration de la compétitivité régionale et de l’emploi en dehors des Etats membres et des régions les moins favorisés.
Enfin, 4% des crédits serviraient à soutenir la coopération aux niveaux transfrontalier et transnational.
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61% des fonds de «convergence» pour les nouveaux Etats membres
Selon les estimations des services bruxellois, les douze nouveaux Etats membres (dans l’hypothèse d’une adhésion de la Bulgarie et la Roumanie en 2007) devraient pouvoirs bénéficier sur la période 2007-2013 d’environ 61% des fonds européens destinés au soutien des pays et des régions les moins développés (objectif «convergence»).
Toutefois, en 2013, l’aide globale par habitant pourrait atteindre 246 euros dans ces douze pays et 269 euros dans les quinze Etats membres actuels.
(FXS)
(1) Voir n°2945 du 16/02/04