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Un compromis a été trouvé entre Bruxelles et Washington, qui devrait permettre à huit États membres de l’UE d’exporter des pommes et des poires aux États-Unis à partir de septembre prochain. Un marché modeste évalué à quelque 10 millions €.
La Commission européenne a salué le 15 janvier la publication, par le département américain de l’agriculture (USDA), d’un projet de règle qui devrait permettre à huit États membres de l’UE – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal – d’exporter des pommes et des poires aux États-Unis. Cette simplification de l’accès au marché était en discussion depuis 2007.
Une part de marché de 0,5 %
Sur le plan technique et phytosanitaire, l’Union et l’USDA ont approuvé un protocole spécifique énonçant plusieurs mesures à appliquer par les producteurs et les autorités compétentes des pays exportateurs concernés.
Le projet de règle est soumis à une consultation publique de 60 jours aux États-Unis. Ensuite, précise la Commission dans une déclaration, « l’ouverture du marché pour la récolte de cette année – c’est-à-dire d’ici à septembre 2016 – pourra devenir une réalité si toutes les parties poursuivent leurs efforts sans relâche ».
Cet accès « définitif » au marché américain « procurera un bénéfice notable aux agriculteurs européens, dont beaucoup ont brutalement perdu leurs principaux marchés d’exportation à la suite des sanctions appliquées par la Russie en 2014 », souligne la Commission, notant que la Pologne et la Belgique, par exemple, ont vu leurs ventes chuter de 50 % du jour au lendemain. Il « ne compensera pas totalement l’effet de ces sanctions, mais aidera certainement la communauté agricole, ne serait-ce qu’en offrant un nouveau débouché à ses produits », ajoute-t-elle.
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Les exportations prévues de pommes et poires européennes aux États-Unis s’élèveraient à environ 10 millions €, soit une part de marché de 0,5 %, selon Bruxelles, qui rappelle que « les poires américaines, quant à elles, ont accès au marché européen conformément à la réglementation de l’Union applicable en la matière ».
Une alternative au pré-dédouanement
Dans son « projet de règle » daté du 13 janvier et soumis à consultation publique à compter du 20 janvier, le département américain de l’agriculture (USDA) explique que son intention est « d’autoriser l’importation de pommes et poires fraîches de certains pays de l’UE, pour autant que celles-ci soient produites en conformité avec une approche systémique, en tant qu’alternative à l’importation au titre du programme de pré-dédouanement ».
Le régime proposé prévoit « l’enregistrement des sites de production et de conditionnement, l’inspection des sites de production enregistrés deux fois par saison, des mesures sanitaires et de lutte contre les ravageurs sur le lieu de production, des sauvegardes post-récolte, la traçabilité, la prise d’échantillons, le traitement par le froid contre la mouche méditerranéenne des fruits dans les pays où le nuisible est signalé, un certificat sanitaire, le port d’inspection à l’entrée, et des importations uniquement en tant que livraisons commerciales ».
« Les pommes et poires fraîches ne répondant pas aux exigences de l’approche systémique continueraient à être autorisées à l’importation aux États-Unis moyennant les conditions du programme de pré-dédouanement », précise l’USDA.