En proie à une polémique sur la baisse du budget de la promotion agricole en 2027, la Commission européenne tente de fournir des garanties aux États membres. En parallèle, elle a adopté des règles visant à simplifier les démarches administratives et à faciliter l’accès au financement pour les bénéficiaires.
Comme attendu, la question de la baisse des fonds de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE en 2027 a suscité de vives inquiétudes chez les ministres lors du Conseil Agriculture du 13 juillet. Une quinzaine de délégations a soutenu un point divers soulevé par l’Italie demandant à Bruxelles d’examiner toutes les marges de manœuvre possibles afin de maintenir un niveau de financement adéquat, stable et cohérent pour l’année à venir. Un « message politique fort » dont se félicite le cercle de réflexion Farm Europe, qui avait adressé une lettre fin juin à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lui demandant des comptes sur ce sujet.
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Néanmoins, « l’enveloppe financière du programme de travail 2027 pour la promotion des produits agroalimentaires n’est pas encore totalement définie », a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen lors de la réunion, alors que le budget ne sera confirmé qu’en octobre. Et d’ajouter : « Il est donc prématuré de tirer des conclusions quant à son montant ». Le Luxembourgeois se veut confiant quant à l’adoption d’un « financement adéquat » permettant aux agriculteurs de disposer d’un « cadre stable pour continuer à renforcer leur compétitivité et leur résilience ». Toutefois, il avertit : le budget « particulièrement élevé » de 2026 était principalement lié à la mise en œuvre de la campagne « Buy European Food » annoncée par Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union en septembre.
Simplifier pour mieux utiliser
Parallèlement à cette polémique, Bruxelles a adopté, le 14 juillet, un règlement d’exécution visant à simplifier exigences administratives et financières pour les bénéficiaires et les États membres en matière de politique de promotion agroalimentaire. Cette simplification se matérialisera par un allongement des délais afin de conclure des contrats, passant de 90 à 180 jours. En outre, afin d’aider les petits bénéficiaires à mettre en œuvre leurs programmes, le taux maximal de préfinancement va atteindre 30 % (contre 20 % actuellement). Enfin, les obligations de notification à la Commission européenne concernant l’impact des programmes simples sont ramenées à une seule notification finale. L’exécutif européen indique ce règlement d’exécution entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Toutefois, afin de ne pas perturber les pratiques en vigueur, les nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux contrats liés à la mise en œuvre de programmes simples conclus avant le 1er décembre 2026.