Conseil agricole Promotion, bio, fruits et légumes et origine des viandes attendent les ministres de l'UE

UN programme de travail dense attend les ministres de l'agriculture des Vingt-huit pour le Conseil agricole du 24 mars. La commission compétente du Parlement européen ayant arrêté sa position le 17 mars (1), la présidence grecque de l'UE veut poursuivre à marche forcée les négociations sur la réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits agricoles et alimentaires (2). Son projet est de convoquer une réunion spéciale des experts du Comité spéciale agricole (CSA) pour formaliser dès le 24 mars un accord du Conseil, après un dernier débat ministériel, et entamer ainsi, dès le lendemain, les pourparlers en « trilogue » avec les représentants de l'Assemblée et de la Commission de Bruxelles. Une nouvelle réunion du CSA aurait lieu le 27 mars, suivie d'un dernier trilogue, afin de dégager un compromis entre les institutions avant la fin du mois.

Production biologique et fruits et légumes

La Commission européenne doit présenter au Conseil la version finale de sa proposition de révision de la réglementation de la production biologique. Ce projet (3) a pour but premier de supprimer la plupart des dérogations en vigueur. Il prévoit aussi une simplification et une clarification des règles de production et d'étiquetage, ainsi qu'une amélioration du système de contrôle et du régime d'importation afin de prévenir les fraudes. L'intention de la Commission n'est toutefois pas de remettre en cause de fond en comble les dispositions actuelles, comme le craignaient de nombreux États membres tels l'Espagne, l'Allemagne ou encore l'Autriche

La Commission européenne présentera aussi aux ministres son rapport sur les résultats de la réforme de 2007 du secteur des fruits et légumes, qui constate que « la persistance d'une absence ou d'un faible degré » d'organisation des producteurs dans certains États membres « reste un problème de premier plan » (4). Elle estime qu'« il y a lieu de revoir l'actuel régime de l'Union », renvoyant la présentation de propositions législatives « à un stade ultérieur », c'est-à-dire au collège des commissaires qui lui succédera le 1er novembre prochain.

Les organisations et coopératives agricoles de l'UE jugent néanmoins que ce rapport « montre que le système fonctionne correctement ». Selon elles, celui-ci doit être « conservé et amélioré », mais il faudra « réduire la bureaucratie et accroître la sécurité juridique concernant les règles pour les organisations de producteurs ».

Origine de la viande : évaluer les forces en présence

La Commission européenne présentera aux ministres son rapport sur l'étiquetage de l'origine de la viande dans les produits transformés (5). Suite au scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf, certains Etats membres, la France en tête, demandent à Bruxelles de faire une proposition législative afin de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine de la viande dans les plats préparés. Mais la Commission estime que ce dispositif pourrait augmenter les coûts de production de la filière de 15% à 50%. Elle préfère donc laisser l'initiative aux Etats membres. Ce premier tour de table officiel sur la question permettra d'évaluer les rapports de forces sur ce dossier.

Au cours du déjeuner, les ministres auront un débat sur les échanges internationaux de produits agricoles et en particulier les négociations en cours d'accords bilatéraux.

Des informations seront également apportées aux Etats membres sur l'initiative miel au petit déjeuner (une campagne de communication autour de l'apiculture organisée depuis sept ans en Slovénie), sur le forum global sur l'agriculture familiale qui s'est tenu à Budapest du 4 au 6 mars et sur la situation du marché européen du riz confronté à des importations en augmentation progressive en provenance des pays les moins développés. Lors du Conseil agricole du 16 décembre, la Commission européenne avait indiqué qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures mais qu'elle suivait attentivement la situation (6).

Enfin, à cette liste s'ajoute un point sur les quotas laitiers, plusieurs pays demandant à Bruxelles de revoir les coefficients de matière grasse dès cette année pour ne pas payer de superprélèvement en cas de dépassement de quotas (7). Une décision qui reviendrait à mettre fin avec une année d'avance au système des quotas de production. C'est la dernière chance pour ces Etats membres de tenter de se faire entendre : en effet, cette décision, si elle recevait un avis favorable, devrait être prise très rapidement, avant le début de la campagne laitière le 1er d'avril.