La Commission européenne a une nouvelle fois assuré que des produits comme la viande ou le vin, régulièrement mis en cause par les récentes stratégies environnementales de l’UE (De la ferme à la table, Biodiversité, plan cancer…), ne seront pas exclus des programmes de promotion dans le cadre de la révision de la législation attendue cet été. Certaines des options étudiées par Bruxelles rendraient pourtant très compliquée leur éligibilité à ces programmes.
« Nous n’avons pas l’intention de stigmatiser quelque production que ce soit et nous continuerons à promouvoir tous les types de produits agricoles issus d’une agriculture durable », a assuré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski en ouverture d’une conférence d’information sur la politique de promotion des produits agricoles de l’UE avec notamment plus d’un tiers des crédits destinés à la promotion des produits issus de l’agriculture biologique. Depuis déjà deux ans, la Commission a donné un tour très environnemental à cette politique et elle prépare une révision qui doit encore accentuer cette tendance en vue d’aligner la réglementation avec la stratégie De la ferme à la table, le plan de lutte contre le cancer, le plan de développement de l’agriculture biologique ou encore les futures règles sur le bien-être animal. De quoi inquiéter une partie du secteur agricole qui craint que les secteurs de la viande et du vin ne soient purement et simplement sortis du dispositif.
Une étude d’impact est en phase de finalisation, et si le processus suit normalement son cours la proposition législative sera adoptée avant l’été. Parmi les trois options étudiées, la Commission européenne envisage, dans la troisième d’entre elles en effet, d’exclure certains secteurs qui ne seraient pas en mesure de faire la preuve de leur éligibilité au regard de nouveaux critères en lien avec la stratégie De la ferme à la table. Mais Bruxelles promet qu’il ne s’agit que d’une option de travail (demandée par certaines organisations) qui ne sera pas retenue au final.
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Une différence entre marchés intérieur et extérieur
En ce qui concerne les deux autres options, la première serait une continuation du dispositif actuel avec un programme annuel mis régulièrement à jour pour s’adapter aux priorités politiques de l’UE. La seconde option est à mi-chemin entre les deux autres : elle fait une différence entre le marché intérieur sur lequel les critères stricts des différentes stratégies (De la ferme à la table, cancer…) seraient appliqués et le marché extérieur où la dimension internationale de ces stratégies mais aussi la compétitivité des secteurs seraient prises en compte. Un objectif plus général est également de simplifier le dispositif qui est aujourd’hui géré pour certains programmes par l’Agence exécutive pour la recherche de la Commission européenne et pour d’autres à la fois par les États membres et la Commission.