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Suite à des vagues de contestation de la part des éleveurs quant aux tarifs de la prophylaxie pour la tuberculose bovine, le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), saisi par le gouvernement sur le sujet, propose d’établir une grille nationale de tarif, nécessitant des évolutions réglementaires.
Le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a émis un avis, rédigé par Christophe Gibon et Lionel Parle, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, concernant la fixation des prix par les vétérinaires sur les prestations liées à la prophylaxie de la tuberculose bovine, le 27 mai. Il propose de fixer une grille tarifaire au niveau national et régional pour ces actes de prophylaxie. La tuberculose bovine est une maladie à déclaration obligatoire et une surveillance est effectuée en France, à la charge des éleveurs. Face à la recrudescence de la tuberculose bovine dans certains départements comme la Côte-d’Or, la Mayenne, la Dordogne ou les Pyréennes-Atlantiques, "une vague de désaccords et de contestations" est née de la part des éleveurs, liée à la fixation des tarifs de cette prophylaxie, constate le CGAAER. Il observe une "extrême disparité de tarifications selon les départements" et aussi de "grandes libertés prises depuis des années avec les dispositions prévues par le Code rural et ses textes d’application" qu’il qualifie même de "saisissantes". "Ces dérives ne sont pas très étonnantes dans la mesure où l’on propose de tarifer des interventions que l’on a jamais clairement définies", continue l’organisme dans son rapport.
Une disparité de tarification d’un département à l’autre
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La solution passe par "une approche plus analytique des prestations et une objectivation des coûts" permettant de prévoir cette grille tarifaire. Le CGAAER a également proposé dans son rapport "une méthode" pour objectiver ces coûts qu’il qualifie certes de "perfectible". À noter également la vision rapportée par le CGAAER des vétérinaires par les éleveurs : "Les représentants des éleveurs regardent les vétérinaires comme des nantis, menant un train de vie confortable. […] Ils reprochent aux vétérinaires de pratiquer la surenchère dans leurs revendications et de ne pas les accompagner de bilans comptables suffisamment probants. Pour eux, beaucoup de cabinets vétérinaires vivent de la prophylaxie". En parallèle, le CGAAER rapporte la vision des éleveurs par les vétérinaires : "Ils ne méconnaissent pas les difficultés conjoncturelles de la filière élevage mais ils considèrent que la part minime des charges vétérinaires dans un compte d’exploitation ne suffit pas à les rendre seuls responsables du marasme. Ils regrettent que les éleveurs ne prennent pas en compte la qualité du service rendu pour des actes qui deviennent de plus en plus complexes et que les éleveurs se permettent avec eux des comportements qu’ils ne sauraient même esquisser avec d’autres fournisseurs d’intrants plus puissants."