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La Commission européenne va proposer au Conseil des Vingt-sept d’approuver les accords qu’elle a conclus avec les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Inde sur les prix garantis aux livraisons de sucre de canne de ces pays pour les périodes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 ainsi que pour celle allant du 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009.
Pour les périodes de livraison du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 et du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008, ainsi que pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 septembre 2008, les prix garantis aux fournisseurs de sucre ACP et à l’Inde se situent, selon la proposition de la Commission, à 496,8 euros/tonne pour le sucre brut et 631,9 euros/t pour le sucre blanc. Pour la période du 1 er octobre 2008 au 30 juin 2009 et pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 septembre 2009, ces prix se situent au niveau suivant : 448,4 euros/t pour le sucre brut, 541,5 euros/t pour le sucre blanc.
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L’incidence de ces importations sur le budget communautaire « dépendra de la situation du marché du sucre, notamment de l’application du régime communautaire de restructuration du secteur et d’autres décisions en matière de gestion (retrait préventif éventuel) », souligne Bruxelles, ajoutant que, « en cas d’application insuffisante du régime de restructuration, ces importations pourraient causer un excédent de sucre et avoir de ce fait une incidence sur les budgets de 2009 et 2010 ».