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L'UE a suggéré une simplification du mode de calcul des réductions douanières et souligné de nouveau l'importance d'un accord sur les indications géographiques lors de la dernière session de négociation agricole du cycle de Doha.
LA réunion « informelle » du 3 juillet du Comité de l'agriculture de l'OMC a été l'occasion pour l'UE de demander encore une fois que la protection des indications géographiques soit intégrée à un futur accord dans le cadre des pourparlers du cycle de Doha. De son côté, le Japon a formulé la même requête pour les restrictions à l'exportation. Certains pays membres de l'organisation s'y sont opposés, soulignant que ces deux sujets ne font pas partie du mandat de négociation.
L'UE a par ailleurs proposé de simplifier le mode de calcul des réductions des droits de douane prévu par le projet d'accord de 2008 sur le cycle de Doha. Ce dernier sert de base aux discussions en cours (1). La délégation européenne a suggéré d'utiliser des réductions moyennes des tarifs au lieu des formules inscrites dans le projet, qui fixent les baisses des tarifs en fonction de leur niveau existant.
Des taux de réduction moyens donneraient aux membres de l'OMC la liberté de désigner les produits agricoles qu'ils jugent sensibles, et qui seraient ainsi soumis à des diminutions plus faibles des droits de douane, sans avoir à respecter des critères compliqués.
Selon l'UE, le texte de 2008 est tellement complexe qu'il est devenu une cause majeure de l'échec des négociations du cycle de Doha cette année-là.
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Menace sur les pourparlers
PLUSIEURS membres de l'OMC – Australie, Mexique, États-Unis, Suisse, Malaisie Nouvelle-Zélande, UE, Hong Kong – ont déploré le 3 juillet, lors de la session de négociation de l'OMC sur l'agriculture, que ces pourparlers et ceux sur les autres chapitres soient menacés par un risque de blocage des discussions sur la manière d'intégrer la décision de la Conférence ministérielle de Bali sur la facilitation des échanges dans les différents thèmes couverts par le cycle de Doha (2). Le directeur général de l'organisation, Roberto Azevê-do, avait mis en garde le Comité des négociations commerciales contre un tel blocage le 25 juin. L'Inde a toutefois souligné que cette question n'avait pas sa place dans les discussions du Comité de l'agriculture de l'OMC. À Bali, les ministres ont prévu une révision d'ici la fin de 2014 du texte convenu sur la facilitation des échanges (réduction des formalités administratives aux frontières) pour assurer sa compatibilité juridique, sans en altérer le contenu.
(1) Voir n° 3165 du 04/08/08
(2) Voir n° 3426 du 16/12/13