Propriété intellectuelle : négociations à l'OMPI sur les indications géographiques

Ouverte le 11 mai, une conférence diplomatique consacrée à la révision de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine (café, thé, fruits, vin, poteries, tissu, etc.) et leur enregistrement se tient jusqu'au 21 mai à Genève au siège de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), institution spécialisée des Nations unies. La négociation porte sur un projet de texte qui vise à attirer de nouveaux membres tout en préservant les principes et les objectifs de l'arrangement. Entré en vigueur en septembre 1966, celui-ci ne compte pour l'instant que 28 parties contractantes.

Le projet en discussion élargit le champ d'application du système de Lisbonne aux indications géographiques, outre les appellations d'origine, et prévoit l'adhésion de certaines organisations intergouvernementales. Parmi les questions débattues figurent les dispositions relatives à l'étendue de la protection, la protection pour éviter de devenir générique et les garanties à l'égard de droits antérieurs sur des marques.

Les indications géographiques sont un des volets difficiles des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (1).