Prosulfocarbe : le tribunal d’Amiens rejette la demande de suspension d’AMM

Par une décision du 19 juillet, repérée par nos confrères de Référence Agro, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête de Générations futures et de la Fnab (agriculteurs bio), qui demandaient la suspension en urgence de l’autorisation du Fixy, un produit à base de prosulfocarbe produit par la société Top SAS. Principale critique de l’ONG et du syndicat : la volatilité de la molécule entraînant sa dispersion dans les champs et sa présence dans des productions biologiques et le sarrasin. Or, selon le tribunal, si les organisations ont bien justifié de pertes de production, « elles ne fournissent pas d’éléments, en termes notamment de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production ou du chiffre d’affaires ou encore en termes de perte de valeur vénale du foncier, permettant d’apprécier l’ampleur réelle des conséquences pour les agriculteurs », d’après la décision consultée par Agra Presse. Par ailleurs, s’appuyant sur des rapports de la Commission, de l’Anses et de l’Inrae, les juges estiment que « l’existence d’un risque grave avéré pour la santé humaine lié à la présence de prosulfocarbe dans les aliments n’est pas démontrée ». Selon nos confrères, les organisations poursuivront leurs démarches en déposant « des requêtes au fond sur « six autorisations de mise sur le marché de produits contenant la molécule ».