Lors d’une réunion du groupe national captages le 10 juillet, les services des ministères de la Santé, de l’Environnement et de l’agriculture ont présenté l’architecture du futur arrêté interministériel attendu depuis fin 2023 dans le cadre de la stratégie Ecophyto, qui doit définir les seuils de qualité d’eau qui catégorisent un point de prélèvement comme « sensible ». Toutefois, les chiffres proposés étaient largement ouverts à discussion, selon les participants. La complexité du schéma proposé, notamment les caractères volontaires ou obligatoires des mesures liées aux plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), a suscité de nombreux échanges de décryptage.
Selon les participants, le gouvernement a proposé que le seuil définissant les points de prélèvement sensibles soit fixé à 80 % des normes de qualité d’eau, comme déjà utilisé dans cinq bassins de métropole pour les captages prioritaires. Plusieurs options sont mises sur la table, qui font varier le nombre de prélèvements et d’indicateurs qui doivent avoir dépassé ce seuil. Ce taux sera également utilisé comme seuil de déclenchement d’actions préventives dans le cadre des PGSSE. Selon nos informations, le taux avait suscité des désaccords l’an dernier dans le monde agricole, certains souhaitant un seuil à 80 % de la norme, d’autres à 100 % de la norme.
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Les parties prenantes doivent se prononcer d’ici la mi-août, et le décret doit paraître d’ici octobre. « Aujourd’hui en France, on a 1 500 points de captages qui sont considérés comme sensibles, et qui ont été traités. Moi, je voudrais en traiter deux fois plus, à peu près 3 000 », avait déclaré Agnès Pannier-Runacher depuis le Pas-de-Calais en mars, lors de la présentation de sa feuille de route captage.