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Protection du foncier agricole : « Il y a urgence », clament les Safer

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La Fédération nationale des Safer organisait le 10 octobre son conseil d’administration décentralisé à Verdun. L’occasion, pour l’organisation, de monter au créneau sur « l’accaparement des terres », alors que la mission parlementaire d’information sur le foncier agricole doit rendre son rapport en fin d’année, en préparation de la future loi Foncier attendue pour 2019.

« Il y a urgence ». La Fédération nationale des Safer a consacré le 10 octobre son conseil d’administration décentralisé à la question de « l’accaparement des terres ». L’organisation dénonce la forte progression de la part des sociétés dans les acquisitions d’exploitations agricoles, signe, selon elle, d’une « financiarisation croissante de l’agriculture » et d’une « forte concentration » des terres, qui pourrait, à terme, « dévitaliser les campagnes ». Selon les Safer, les lois adoptées ces dernières années, qui lui offrent notamment un droit de regard sur les transactions impliquant des sociétés, ne sont plus suffisantes pour enrayer le phénomène.

« Pour les jeunes agriculteurs, il est toujours plus difficile de s’installer », s’alarme ainsi Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer. Il souhaite que le législateur « aille plus loin dans la régulation » des transmissions de parts sociales, et des cessions de terres pour des projets non agricoles, afin de lutter contre l’artificialisation, autre priorité des Safer. L’organisation appelle donc à des « mesures fortes » pour la future loi Foncier, qui devait être débattue à l’Assemblée début 2019 – elle a finalement été reportée –, après la remise du rapport de la mission parlementaire en fin d’année. En ce qui concerne la question très médiatique des investissements étrangers Emmanuel Hyest tempère : « La plupart des investissements problématiques se font par des nationaux, via des sociétés. »

Un logiciel de détection en Auvergne-Rhône Alpes

L’agenda national n’empêche pas l’émergence de pistes locales. Quelques jours avant la tenue du conseil d’administration de la FNSfer, la région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Safer locale, a par exemple annoncé le 5 octobre le déblocage d’une enveloppe de 450 000 euros sur trois ans pour développer un logiciel chargé « de détecter en amont les projets d’achats de terres agricoles par des capitaux étrangers ».

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L’objectif avoué : « Empêcher que les Chinois rachètent des terres et ne fassent de la spéculation financière dessus », selon les mots du président de la région, Laurent Wauquiez. Une initiative politique, qui fait suite au rachat très commenté de près de 1 700 hectares de terre à blé dans l’Indre et de 900 hectares dans l’Allier, par le conglomérat chinois Reward Group entre 2014 et 2015.

« Pour les jeunes agriculteurs, il est toujours plus difficile de s’installer »

Foncier : le rapport de la mission parlementaire publié début décembre

La mission parlementaire sur le foncier agricole touche à sa fin. Plus de quarante auditions ont été menées par les députés Jean-Bernard Sempastous (LREM), Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (PS) depuis son lancement le 8 février 2018. Le rapport issu de ces travaux doit être publié début décembre. Il doit accoucher d’une loi globale sur le foncier, comportant notamment des mesures fiscales et réglementaires sur l’artificialisation des terres et l’accès au foncier. Initialement prévue pour début 2019, elle a pour l’instant été reportée.