Protection sociale

La Commission européenne va proposer aux Vingt-sept de revoir la législation communautaire portant sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante. A ce titre, elle va demander que la sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants soit étendue aux conjointes d’agriculteurs participant régulièrement aux activités de l’entreprise. Le nouveau projet qu’elle vient de dévoiler prévoit que les femmes exerçant une activité indépendante, ainsi que celles aidant dans l’entreprise familiale, puissent bénéficier du droit à un congé de maternité. Le Parlement européen demande régulièrement le réexamen de la législation existante, afin notamment d’améliorer la situation des femmes aidant au fonctionnement des exploitations agricoles mais dépourvues d’un statut adéquat. Lors de consultations préalables, syndicats et organisations agricoles s’y sont montrés favorables. Mais les entreprises et les employeurs sectoriels rechignent devant d’éventuelles augmentations de cotisations de sécurité sociale.