Protocole nord-irlandais : le Conseil adopte le règlement sur les nouvelles règles sanitaires

Après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté, le 30 mai, le projet de règlement de la Commission européenne conformément à l’accord-cadre de Windsor (conclu le 27 février), visant à simplifier les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables en Irlande du Nord sur les denrées alimentaires, les végétaux et les semences en provenance du Royaume-Uni. Ces nouvelles dispositions visent notamment à instaurer des garanties telles que la mise en place d’infrastructures dédiées aux inspections sanitaires et phytosanitaires ou encore un étiquetage spécifique avec la mention « Pas pour l’UE » pour les biens de consommation courante préemballés. En 2025, tous les biens de consommation seront concernés. La circulation de certains végétaux destinés à la plantation, sur la base d’un label phytosanitaire particulier, sera facilitée, de même que la circulation des machines agricoles. Enfin, l’interdiction d’importer en Irlande du Nord des semences de pommes de terre en provenance de pays tiers (en particulier d’Écosse) sera levée. Une fois entré en vigueur, ce règlement sera complété par une série d’actes d’exécution.