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Proposé le 13 juin par le gouvernement britannique, le projet de loi visant à modifier unilatéralement le protocole nord-irlandais (notamment les chapitres relatifs aux procédures douanières et aux contrôles sanitaires et phytosanitaires) a été approuvé le 27 juin par les députés de la Chambre des communes (avec 295 voix contre 221). Ce résultat ouvre la voie à un examen détaillé dans les semaines à venir. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a indiqué que « la législation proposée qui donne aux ministres le pouvoir de passer outre certaines dispositions inscrites dans le protocole nord-irlandais pourrait être mise en œuvre assez rapidement, si le Parlement le veut bien ». L’ancienne Première ministre conservatrice, Theresa May qui est vent debout contre cette initiative législative, a déclaré que « ce projet de loi n’est pas légal en droit international, qu’il n’atteindra pas ses objectifs et qu’il diminuera la position du Royaume-Uni aux yeux du monde ». Ce vote intervient seulement deux semaines après le lancement par l’UE de trois procédures d’infraction contre Londres pour dénoncer le caractère illégal du projet de loi britannique.
Lire aussi : « Bruxelles lance de nouvelles procédures d’infraction contre Londres »
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