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Au plus tard le 19 janvier prochain, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) devrait publier un projet de liste des allégations de santé relatives aux aliments que les opérateurs agroalimentaires pourront mentionner sur les étiquettes de leurs produits ou sur leurs publicités. A la même date il est prévu que la Commission européenne adopte de son côté les profils nutritionnels que les denrées alimentaires doivent respecter pour pouvoir mentionner de telles allégations de santé. Un an plus tard (janvier 2010) la même Commission devra établir une «liste positive» des allégations de santé qui seront autorisées dans toute l’UE.
C’est en juillet 2008 que la Commission européenne a demandé à l’Autorité européenne de sécurité alimentaire de préparer un avis scientifique sur la liste communautaire des allégations de santé qui seraient autorisées sur le marché communautaire, laquelle est prévue dans le cadre de l’article 13 du Règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. L’AESA lui a fourni un premier projet de liste de 2.870 « entrées principales » comprenant chacune un composant alimentaire (macronutriment, fibres, denrée alimentaire, etc...), sa relation avec la santé et un exemple de libellé de l’allégation de santé (« réduit le taux de cholestérol »). Projet de liste qui est lui-même le résultat d’un processus de consolidation, effectuée par la Commission, après un examen attentif de quelque 44.000 propositions d’allégations fournies par les États membres.
La liste de juillet 2008 a été ensuite mise à jour par la Commission Européenne en novembre et décembre derniers avec l’apport d’autres propositions d’allégations présentées par les États membres et de certains amendements aux allégations présentées précédemment. Au total, l’AESA a reçu 4.185 demandes d’allégation de santé. L’AESA a examiné toutes les demandes reçues en fonction de critères adoptés par son Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA en anglais). Ce processus a identifié un certain nombre de demandes d’allégations où des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires ont jugés nécessaires avant que l’AESA puisse procéder à leur évaluation.
Échéancier de l’évaluation de l’AESA
L’AESA s’est donné pour objectif de finaliser l’évaluation des propositions d’allégation de santé selon le calendrier suivant:
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– fin juillet 2009: 1.024 demandes d’allégations de santé (les allégations initialement présentées en juillet 2008 et qui ont passé le stade de pré-sélection et qui n’ont pas été modifiées).
– fin novembre 2009: 468 demandes (les allégations initialement présentées en juillet 2008 et qui ont été modifiées par la suite ainsi que les nouvelles demandes envoyées en novembre 2008. Toutes ces allégations ayant dépassé le stade de pré-sélection).
– date limite à déterminer ultérieurement: 2693 demandes (nouvelles demandes d’allégations reçues en décembre 2008 + les allégations présentées antérieurement et pour lesquelles des modifications ont été reçues en décembre 2008 ainsi que toutes les allégations qui n’ont pas passé le stade de présélection et sur lesquelles on a exigé de plus amples informations avant leur évaluation par le Groupe scientifique NDA).