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Qualité des produits, révision du régime des zones moins favorisées, simplification de la réglementation, protection des animaux au moment de l’abattage : tels sont les principaux dossiers agricoles sous la présidence tchèque de l’UE. Celle-ci compte, de plus, poursuivre le débat sur la Pac de l’après-2013, avec l’ambition de parvenir à plus d’équité et plus d’efficacité . Outre ces dossiers et la mise en œuvre des décisions du bilan de santé, la Commission européenne va, cette année, présenter ses idées pour adapter l’agriculture au changement climatique et approfondir le débat sur la réforme du budget communautaire.
Les services agricoles bruxellois se sont attelés à la préparation d’une communication sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique que les commissaires européens devraient adopter en juin. Ils veilleront aussi cette année à la bonne mise en œuvre des décisions prises par les Vingt-sept au titre du bilan de santé de la Pac et consolideront l’organisation de marché unique.
Egalement sur leur table de travail : l’agriculture biologique, la gestion du régime de distribution de fruits dans les écoles et la préparation du nouveau cadre financier de l’UE post-2013 dans le contexte de la révision du budget communautaire. La direction générale de l’agriculture de la Commission s’efforcera aussi de garantir une gestion saine et contrôlable des aides directes et des programmes de développement rural en Roumanie et Bulgarie.
Révision du régime des zones moins favorisées
Parallèlement, Bruxelles poursuivra ses efforts de simplification de la réglementation agricole, sujet qui fera l’objet d’un rapport que les commissaires devraient adopter lors de leur réunion du 24 mars sous le titre : « Une Pac simplifiée pour l’Europe – un succès pour tous ».
La Commission doit aussi adopter en mai une communication présentant des options pour l’élaboration d’instruments relatifs à la politique de qualité des produits agricoles, à la lumière des réponses au livre vert publié sur ce thème. L’objectif est de préparer le terrain pour de nouvelles propositions spécifiques qui seraient formulées en 2010 par le prochain collège européen.
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Cet exercice devrait couvrir les domaines suivants : exigences et normes respectées par les agriculteurs dans les domaines autres que l’hygiène et la sécurité des produits, normes de commercialisation de l’UE, programmes de qualité (notamment ceux relatifs aux indications géographiques et aux spécialités traditionnelles garanties) et programmes de certification de la qualité alimentaire. Bruxelles doit également soumettre au cours du premier semestre de cette année un projet de révision du régime en vigueur pour les zones moins favorisées dans le cadre de la politique de développement rural. Enfin, une communication de la Commission sur l’accès des zones rurales aux technologies de l’information et de la communication est attendue d’ici fin janvier.
Présidence tchèque de l’UE : poursuivre le débat sur l’après-2013
Dans le domaine agricole, le programme de la présidence tchèque de l’UE retient les dossiers suivants : avenir de la Pac ; qualité des produits agricoles et alimentaires ; simplification de la réglementation ; délimitation des zones moins favorisées ; étiquetage des produits alimentaires ; protection des animaux au moment de leur mise à mort.
La présidence tchèque précise, dans son programme, qu’elle « poursuivra activement les discussions sur l’avenir de la Pac après 2013 ». Elle compte « encourager une discussion portant sur la recherche des instruments de la future Pac, orientés vers une utilisation non discriminatoire et plus efficace des moyens financiers et vers un renforcement de la compétitivité des agriculteurs ».
« Ce dossier est également lié à la discussion sur l’avenir des subventions directes et de l’ensemble du premier pilier après 2013 », poursuit la présidence tchèque. « Les débats devraient déboucher sur une égalisation des conditions pour tous les Etats membres de l’UE, non seulement pour ce qui est du montant des paiements directs, mais aussi pour les modalités mêmes de leur versement, qui devront respecter la diversité des agricultures des différents Etats membres ».