Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont conclu, le 20 février, un accord sur la révision des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant incluant des valeurs limites annuelles à atteindre d’ici 2030 pour les particules (PM2,5, PM10), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde soufre (SO2), l’ozone, le benzo (a) pyrène, l’arsenic, le plomb et le nickel. Mais celles-ci ne s’alignent pas complètement avec les seuils proposés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme l’aurait souhaité le Parlement européen. Les niveaux convenus pour les PM2,5 et le NO2, seraient respectivement réduits de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Le texte laisse la possibilité pour les États membres sous certaines conditions (par exemple lorsque les réductions de polluants exigent le remplacement d’une partie « considérable » des systèmes de chauffage domestique, ou en cas de relief montagneux défavorable) de reporter de dix ans au maximum l’atteinte de ces objectifs. La Commission européenne est invitée à réexaminer ces normes d’ici 2030 afin d’évaluer si elles doivent être mises à jour et si davantage de polluants atmosphériques devraient être couverts ou s’il convient d’envisager un report supplémentaire des délais. Ce réexamen sera ensuite mené tous les cinq ans, voire plus souvent si des avancées scientifiques le justifient.
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En cas de dépassement d’une valeur limite ou d’un risque concret de dépassement des seuils, le texte impose aux États membres la mise en place de plans. Il contient également des dispositions visant à garantir l’accès à la justice pour les ONG de santé publique et environnementales.
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Pour Norbert Lins, négociateur sur le texte pour le groupe PPE (droite) et par ailleurs président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, ce compromis est encore trop contraignant notamment pour l’agriculture ou les transports : « Nous plaidions pour des limites réalistes améliorant l’air sans mettre en danger notre économie ni restreindre de manière disproportionnée nos citoyens. Cet équilibre n’est pas atteint », estime-t-il.