La Pologne a porté plainte le 10 mars auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne contre le Parlement européen et le Conseil de l'UE à propos de la nouvelle directive sur des plafonds nationaux d’émission de polluants atmosphériques (pour l’ammoniac en particulier), estimant qu’ils risquent de peser sur le secteur agricole. La Pologne (soutenue par la Hongrie et la Roumanie) a déjà, à plusieurs reprises, dénoncé les résultats des négociations sur ces plafonds (1). Le nouveau règlement, qui ne fixe pas d’objectif contraignant pour le méthane et prévoit une réduction des émissions d’ammoniac de 18 % à l’échelle de l’UE d’ici 2030, a été adopté définitivement le 8 décembre dernier (2). Varsovie estime que cette directive viole les règles de coopération au sein de l’UE : la réduction des émissions d’ammoniac inscrite dans la directive « aboutirait en fait à imposer de nouvelles charges aux petites exploitations agricoles polonaises » et coûterait 15 € par an et par personne en Pologne, alors que, pour un Néerlandais, ce coût ne serait que de 1,30 €.
(1) Voir n° 3566 du 24/10/2016
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(2) Voir n° 3573 du 12/12/2016