Dans une lettre adressée aux négociateurs du Parlement européen, de la présidence néerlandaise de l'UE et de la Commission européenne qui mènent actuellement des discussions en trilogue pour parvenir à un accord sur la révision des plafonds d’émissions de polluants atmosphériques, le Copa-Cogeca leur demande la plus grande prudence. La Pologne aussi s’inquiète de l’avancée de ces discussions (1). Les organisations et coopératives agricoles de l’UE estiment que la position du Conseil sur cette réglementation était un pas dans la bonne direction, car elle prenait en compte des objectifs réalistes de réduction des émissions agricoles. Les ministres de l’environnement ont adopté, le 16 décembre, leur position sur une réduction des polluants atmosphériques, et notamment l’ammoniac, nettement revue à la baisse – à -18 % en 2030 à l’échelle de l’UE par rapport aux -27 % proposés par Bruxelles – et éliminé tout plafond sur les émissions de méthane (2). Le Parlement européen s’est prononcé pour des objectifs très ambitieux proches de ce que proposait initialement Bruxelles (3).
En fait, prévient le Copa-Cogeca, « toute augmentation des objectifs de réduction des émissions d’ammoniac à l’horizon au-delà de la position du Conseil ne fera qu’aggraver la situation déjà inatteignable dans quatre États membres, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Finlande ». Il rappelle également que ce sont les exploitations de petite et moyenne tailles qui seront le plus affectées, celles de grandes tailles ayant les moyens d’investir pour s’adapter.
La présidence néerlandaise du Conseil espère parvenir à un accord avec le Parlement avant la fin du mois de juin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3547 du 23/05/2016
(2) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015
(3) Voir n° 3518 du 02/11/2015