La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté, le 27 juin, sa position sur la proposition de la Commission européenne d’octobre 2022 révisant les directives Eaux usées et Qualité des eaux douces. Pour la qualité des eaux douces, les eurodéputés souhaitent que la liste de surveillance des substances pour lesquelles il existe des indications qu’elles présentent un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et de l’évolution rapide des nouvelles substances chimiques émergentes, les métabolites de pesticides notamment. S’agissant des eaux souterraines, ils demandent que les valeurs seuils applicables soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface. Ils souhaitent aussi des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol (bisphénol total), l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites des pesticides. Enfin, les parlementaires se prononcent pour un système de responsabilité élargie qui verrait l’industrie contribuer au coût de la surveillance des substances qu’elle met sur le marché, en application du principe du pollueur-payeur. Le Parlement européen devrait adopter sa position en plénière sur ce dossier au mois de septembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.