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Alors que les propositions de la Commission européenne sur les seuils de pureté des semences au regard des OGM se font toujours attendre , le Comité économique et social de l’UE (CESE) organisait, le 5 juillet à Bruxelles, une audition publique sur « la coexistence entre organismes génétiquement modifiés et cultures conventionnelles et biologiques ». Une occasion pour les participants de faire le point sur les coûts supplémentaires occasionnés par les cultures transgéniques, les techniques de détection des OGM et de rappeler les positions des agriculteurs, des transformateurs et de l’industrie des biotechnologies.
« La question de la coexistence et de la responsabilité est laissée à la discrétion des États membres et les régions doivent gérer cette coexistence », a rappelé en introduction au débat, le rapporteur du CESE sur la question, l’allemand Bernd Voss. La Commission de Bruxelles considère en effet que les mesures pratiques de cohabitation entre les différents types de culture doivent être prises au niveau national de façon à tenir compte des spécificités agronomiques de chaque pays Voir N°2947 du 01/03/04. Or, a indiqué le représentant du CESE, les coûts supplémentaires pour garantir la coexistence entre OGM et une agriculture sans OGM sont « énormes », entre 126 et 232 euros par hectare dans le cas du colza et entre 55,30 et 195 euros/ha pour le maïs, selon les estimations du Centre commun de recherche. L’UE à 25 compte environ 6,2 millions ha de maïs et 4,2 millions ha de colza ; dans les deux cas, cinq pays produisent 80 % de la récolte totale, a souligné M. Voss.
Pour le Parlement européen, le député vert allemand Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf a estimé que « la coexistence et la pureté des semences étaient des sujets trop importants pour passer par la procédure de la comitologie ». Le vice-président de la commission de l’agriculture de l’assemblée de Strasbourg a demandé à la « Commission de fixer des conditions de coexistence claires » et des seuils de tolérance d’OGM dans les semences traditionnelles, ne dépassant pas selon lui 0,3 à 0,4 %. Si celle-ci ne parvient pas à se décider, le Parlement devra intervenir. « Celui qui dissémine des OGM doit être responsable en cas de dommages y compris pour les pertes des agriculteurs», a souligné M. zu Baringdorf.
Demandes de souplesse des industriels, semenciers et transformateurs
S’exprimant au nom d’industriels des OGM tels que Syngenta, le directeur de l’unité biotechnologie d’ EuropaBio, Simon Barber, a souligné en revanche qu’il ne fallait « pas définir de cadre législatif qui interdise l’utilisation de ces techniques » compte tenu du fait que « l’accès aux biotechnologies agréées est reconnu par la réglementation communautaire ». Il a estimé que les décideurs devaient se concentrer sur le seuil de 0,9 % retenu pour l’étiquetage des denrées contenant des OGM, le taux zéro n’étant selon lui « pas faisable ».
Un avis rejoint en partie par Georges Sicard de la Fédération française des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams), qui a demandé une « marge de manœuvre » en matière de contamination des semences. « Actuellement, les agriculteurs n’ont pas la possibilité de repérer les OGM sur le terrain » alors qu’il est « impossible de réduire les phénomènes de pollinisation à zéro», a-t-il indiqué. Pourtant, il faut « éviter les suspicions généralisées et les coûts prohibitifs », a souligné M. Sicard.
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Franz Engelke, représentant le premier transformateur allemand de maïs, Kampffmeyer Mühlen, a indiqué que les différentes unités de sa société étaient déjà capables de répondre aux demandes de clients exigeant des produits contenant moins de 0,5 % d’OGM. Il a toutefois exprimé des inquiétudes pour l’avenir en ce qui concerne la couverture des risques de la contamination « inévitable» des cultures par les OGM.
Les agriculteurs italiens pour la pureté des semences
Expert en biotechnologies pour la Coldiretti, Stefano Masini a expliqué que la première organisation agricole d’Italie (1 million d’adhérents) s’oppose à l’introduction des OGM en raison du morcellement de l’agriculture italienne et de son orientation vers les petites productions de qualité (139 appellations protégées). « Nous recommandons à la Commission qu’elle défende les semences pures dans l’intérêt des producteurs italiens, qu’elle garantisse le principe de la liberté de choix de l’agriculteur et le principe du pollueur-payeur », a-t-il déclaré.
Enfin, Marcello Buiatti, président du Centre de biotechnologies de l’Université de Florence, a estimé que la coexistence n’était envisageable que pour les régions de grandes exploitations agricoles en raison des zones de sécurité à prévoir (200 mètres dans le cas du maïs) et des coûts impliqués. En Toscane, par exemple, où la plupart des exploitations sont inférieures à 16 hectares et 40 % sont consacrées aux productions biologiques ou de qualité supérieure, la coexistence avec des OGM n’est selon lui pas envisageable.
M. Buiatti s’est également prononcé pour la définition de différends niveaux de pureté des semences, en raison de la dificulté à maintenir des zones exclues aux cultures transgéniques sans semences garanties sans OGM.