CIAA Quatre grandes priorités présentées à la nouvelle présidence tchèque de l’UE

Alors que les produits alimentaires étaient jusqu’ici exclus du champ d’application du règlement en vigueur 1980/2000 sur les labels écologiques, la Commission européenne propose maintenant d’étendre le champ d’application de ce règlement à une fraction importante des produits alimentaires, notamment les produits alimentaires transformés S’y ajoutent aussi les produits de la pêche et de l’aquaculture.. Elle veut aussi limiter leur évaluation à quelques étapes de leur cycle de vie, c’est-à-dire la transformation, le conditionnement et le transport.

Eco-label : risque de discrimination des produits transformés

La Ciaa se dit « très préoccupée » par cette fragmentation quiétablit une « distinction arbitraire » entre les produits alimentaires transformés et les non transformés, avec le grand risque de dérouter les consommateurs par un tel « patchwork incohérent de l’information ». La Ciaa relève enfin que la proposition sur l’Eco-label ne prend pas en compte les spécificités des aliments et des boissons en termes de santé et de nutrition. Par conséquent, elle demande à Bruxelles de maintenir l’exemption des produits alimentaires et des boissons du champ d’application du règlement 1980/2000 et l’invite au contraire à mettre en place une « Table ronde » sur la production et la consommation durables qui regrouperait – sur un pied d’égalité- des représentants des agriculteurs, de l’industrie de la transformation, des détaillants, de l’UE, des Etats membres ainsi que des scientifiques, des ONG et des consommateurs, pour débattre de « méthodes scientifiques, fiables et uniformes » pour évaluer la performance environnementale de produits alimentaires et des boissons tout au long de leur cycle de vie.

Information et étiquetage : rester lisible

Concernant le projet de règlement (de janvier 2008) sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires La proposition de la Commission européenne du 30 janvier 2008 regroupe les directives existantes concernant l’étiquetage des denrées alimentaires et l’étiquetage nutritionnel en y ajoutant certaines nouvelles obligations d’information des consommateurs. L’information nutritionnelle, notamment, deviendra obligatoire., la Ciaa plaide pour une réglementation qui impose une « totale harmonisation » au niveau de l’UE tout en donnant aux opérateurs la possibilité de donner des informations supplémentaires sur une base volontaire. Afin de résoudre la question de la clarté et de la visibilité des étiquettes, le lobby agroindustriel recommande tout simplement le développement de « lignes directrices » qui constitueraient selon lui un instrument plus flexible qu’une législation et qui permettrait une application et une adaptation au cas par cas. La mise en œuvre du schéma d’étiquetage nutritionnel développé par la même Ciaa, « devrait être encouragée par les autorités publiques par l’adoption d’un règlement compatible avec ce système ».

Compétitivité du secteur : préférer les « lignes directrices » 

Pour faire face aux nouveaux risques et défis de l’industrie agroalimentaire européenne, la Ciaa considère que le rôle du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire (mis en place le 12 juin 2008), devrait jouer un rôle essentiel. Selon elle, celui-ci devrait encourager l’établissement d’un cadre « peu contraignant, suffisamment souple et convivial » dans lequel pourraient opérer les entreprises agroindustrielles européennes. Si, estime-t-elle, la législation est impérative dans certains domaines, des alternatives à la législation (par exemple des « lignes directrices »), s’avèrent « souvent équivalentes, voire plus efficaces » pour les acteurs du marché et doivent donc être dûment prises en considération.

Règlement « Nouveaux Aliments » : ménager des transitions

Concernant la proposition de révision du règlement 258/97 sur les nouveaux aliments, la Ciaa insiste sur la nécessité de réexaminer certains de ses éléments afin de garantir le maintien de la compétitivité de l’industrie agroalimentaire et d’instaurer, en particulier pour les PME, des procédures plus aisées qui les inciteront à investir dans l’innovation. Elle demande notamment d’établir un lien plus explicite entre l’approbation d’un nouvel aliment et l’entreprise demandeuse, de prévoir des mécanismes de transition appropriés pour les demandes d’autorisation en cours, d’instaurer une relation concrète entre le règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments et le règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Elle réclame enfin une procédure simplifiée de notification pour les aliments et ingrédients dont l’utilisation par le passé a déjà démontré l’innocuité (par exemple les aliments et ingrédients utilisés dans les compléments alimentaires et destinés à être utilisés dans un nouvel aliment).