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C’est à un véritable pari, complexe et risqué, auquel se livre le gouvernement et plus précisément le ministère de l’Agriculture en présentant son budget pour 2006. Finie, la description du budget par institutions ou postes de dépenses immuables, voici la « gestion par objectif ». Autrement dit, tel budget est affecté à tel objectif, quitte ensuite à faire évoluerla nature précise de la dépense. Le ministre de l’Agriculture a décrit ces objectifs prioritaires le 29 septembre en présentant ses prévisions de dépenses. Il y en a quatre : maîtriser les risques de l’activité agricole, stimuler l’initiative et l’innovation, répondre aux attentes de la société, réformer le ministère, ce qui passe aussi par un allègement important des effectifs (suppression de 1 136 postes, soit 680 en équivalent temps plein). Quatre objectifs auxquels seront sensibles les agriculteurs et leurs représentants professionnels. Mais ceux-ci y verront une plus grande difficulté pour comprendre et comparer ce budget à ceux des années antérieures. D’autant que sur les 5,011 milliards d’euros de crédit de paiement (contre 4,88 en 2005, soit une hausse en valeur de 2,5%) une bonne part se trouve déconcentrée ou non encore affectée dans le détail.
Être plus mince tout en étant plus efficace : telle pourrait être la devise du ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, à propos de son budget pour 2006. Une devise en forme de pari complexe à réussir.
Plus mince ? L’année 2006 sera celle d’une cure d’amaigrissement importante. Le ministère paie son écot à la politique générale d’allègement des effectifs publics, se situant au troisième rang sur ce plan derrière l’économie et les transports. Pas moins de 1 136 postes, soit 680 équivalents temps plein (sur un total autorisé de 13 045 temps plein) devront être supprimés, de trois manières différentes : départs en retraite non remplacés (200) ; non renouvellement de vacataires (225), transferts vers des établissements publics (255).
Les décisions prises en région
Autre mesure participant à ce régime minceur, la déconcentration d’un bon nombre de crédits, ce qui allègera d’autant le rôle des organes centraux. Cette déconcentration concernera 1,5 milliard d’euros de crédits. Par exemple, au lieu de décider une fois pour toutes, au niveau national, du montant des divers aspects de la politique d’installation (DJA, bonification, communication), un budget sera affecté aux régions et la décision sera prise dans ce cadre, dans une fourchette décidée par Paris.
L’enseignement technique sera tout particulièrement l’objet de cette déconcentration. Les moyens en personnel et en crédits seront répartis entre les régions et les DRAF (Directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt) les répartiront entre établissements.
Enfin, Dominique Bussereau a indiqué que, pour contribuer à la réduction du train de vie du ministère, un programme de cession d’immeubles, souvent prestigieux, sera engagé sur l’année 2006. C’est notamment ce que permettra le regroupement des offices agricoles sur un seul site à Montreuil.
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Quatre missions
Se disant «un fan de la réforme de l’Etat», Dominique Bussereau veut voir les choses positivement. Il insiste sur la nouvelle gestion par objectifs rendue possible par la procédure budgétaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Plutôt que de définir les dépenses par postes ou institutions, ces dépenses sont attribuées à des « missions » sur lesquelles le ministère a un rôle à jouer : la mission agriculture, pêche et affaires rurales ; la mission enseignement scolaire (avec l’enseignement technique agricole) ; la mission recherche et enseignement et la mission sécurité sanitaire. C’est au sein de la première mission que le ministre a défini ses quatre grandes priorités : développer l’agriculture en cohérence avec les attentes de la société, maîtriser les risques de l’activité agricole, stimuler l’initiative et l’innovation, pour l’industrie agroalimentaire surtout, et réformer le ministère de l’Agriculture.
Bâtiments d’élevage, PMPOA, incitation à l’assurance récoltes
Quatre objectifs prioritaires au sein desquels plusieurs actions sont privilégiées : le PMPOA (Plan de maîtrise des pollutions d’origine animale) qui bénéficiera de 90 millions d’euros d’autorisation d’engagements (engagements de financement sur plusieurs annnées) et de 40 millions d’euros de crédit de paiement (dépenses sur l’année en cours) ; le plan bâtiment d’élevage dont le financement passe à 63 millions d’euros d’autorisation d’engagement ; la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes progresse de 3 millions, une nouvelle mesure d’aide à ceux qui s’engagent dans le bio fera l’objet de 1,5 million d’euros ; pour l’assurance récolte, le budget d’incitation à l’assu-rance passe de 10 millions à 20 millions ; le fonds d’allègement des charges financières est doublé à 5 millions d’euros ; le budget de maîtrise des risques sanitaires et phytosanitaires s’élève à 538,3 millions d’euros, soit 7% de mieux, etc.
A l’inverse, certains postes devraient voir leurs dépenses se réduire, tels les CAD, dont 6 000 devraient être signés en 2006 contre près de 10 000 en 2005. De même, en dépit d’un effort sur la prévention des feux, le budget général pour la forêt baisse à 303,4 millions d’euros (contre 321,1 milions en 2005) en crédits de paiement.
Pour autant, le changement de présentation, et surtout le fait que 2006 est la première année de présentation selon les nouvelles normes budgétaires rend très difficile tout jugement sur l’exercice. C’est ce qui rend les syndicats prudents. «La nouvelle présentation n’offre pas de grande visibilité par rapport au budget antérieur, écrit la FNSEA dans un communiqué. Le projet poursuit la tendance des années antérieures de diminution des moyens globaux pour assurer toutes les missions dépendant de notre département ministériel ».