Stéphane Le Foll Quatre pays motivés pour réintroduire les droits de plantation viticoles

La France, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne entendent activer la réflexion, en sommeil, sur le sujet de la réintroduction des droits de plantation viticoles, qui se déroule au Groupe à haut niveau (GHN) constitué par la Commission européenne début 2012. Une plateforme commune à ces quatre puissants pays viticoles européens définira leur position « ces prochaines semaines et sera envoyée à la Commission début septembre », a précisé le ministre.

« Si nous faisons une plateforme, c’est sur la base des positions que nous discutons depuis plusieurs semaines, à savoir pour la réintroduction des droits de plantation dans tous les segments de marché du vin », a souligné Stéphane Le Foll. Cela en opposition avec la méthode de la Commission, qui a proposé début juillet de « saucissonner » le dossier des droits de plantation en différents segments : la Commission était prête à concéder le principe d’un maintien des droits de plantations aux appellations d’origine et aux indications géographiques, mais en laissant s’appliquer pour les vins sans indications géographiques la libéralisation prévue (au 1er janvier 2016, date prévue d’entrée en vigueur).

Les droits de plantation permettent d’éviter à n’importe qui de planter de la vigne n’importe où pour faire du vin et le commercialiser. Or, la Commission européenne a décidé en 2008 de libéraliser le système. Cette décision provoquera, si elle est appliquée, une course aux plantations pour produire du vin à bas prix, avertissent les professionnels, le gouvernement (y compris le précédent) et la quasi-totalité des pays viticoles de l’UE, y compris l’Allemagne.

Depuis le début de l’année, la Commission européenne a entendu cette levée de boucliers pour un retour à la régulation viticole. Mais, décidée à libéraliser le système, elle a surtout cherché à gagner du temps et à diviser les États membres. Pour que ce débat, qui fait déjà l’unanimité des pays viticoles (sauf Malte qui ne s’est pas encore prononcé) aboutisse, un noyau dur vient donc de se former.

« Pour nous il est hors de question de laisser imaginer qu’on puisse banaliser un produit comme le vin. Cette filière a besoin de régulation, pour garantir la qualité, garantir l’identité de ce produit qui représente des emplois, une balance commerciale fortement excédentaire et l’image de la France », a déclaré Stéphane Le Foll.

Au cours de cette rencontre avec la filière viticole, le ministre de l’Agriculture a entendu les professionnels s’inquiéter des projets du gouvernement d’alourdir la fiscalité pesant sur le secteur. Le gouvernement envisage en effet de taxer davantage le secteur à travers un projet de financement de la Sécurité Sociale à travers un élargissement au vin des taxes sur les boissons alcoolisées et à traves un élargissement de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux bien professionnels. « Nous avons rappelé au ministre notre inquiétude face à ces projets de taxer davantage le secteur viticole. Nous rapportons beaucoup en TVA et en recettes sociales et attendons une attention particulière pour le secteur sur ce sujet », a commenté pour la presse, aux côtés du ministre, Jérôme Despey, président du conseil spécialisé « vin » de FranceAgriMer.

La profession a par ailleurs réitéré à Stéphane Le Foll sa demande de maintenir l’organisation commune de marché (OCM) viticole spécifique, et avec le maintien de l’enveloppe nationale. Une tentation de la Commission est de dissoudre l’OCM « vin » dans une OCM générique à l’agriculture, ce que refusent les professionnels. Jérôme Despey a affirmé avoir obtenu « la garantie » du ministre qu’il les appuiera.