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En dépit d’une réduction de 3 % du budget affecté au ministère de l’Agriculture, son titulaire, Stéphane Le Foll, a voulu dégager quatre grandes priorités qui seraient épargnées par cette réduction : l’enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l’installation et le soutien de l’élevage. Il a présenté les grandes lignes de ce projet de budget le 28 septembre devant la presse. Il a également réfuté tout pourcentage annoncé de baisse supérieur à ces 3 %, expliquant que le taux de 7,3 % un moment évoqué partait d’une référence gonflée par une provision (destinée à financer la réduction des charges patronales sur l’emploi permanent) jamais utilisée en fait. Cette réduction de cotisations sur les emplois salariés permanents sera discutée dans le cadre général des charges affectant la compétitivité française.
L’enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l’installation et le soutien de l’élevage, telles sont les quatre priorités présentées par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour son budget 2013. Un budget qui n’échappe pas à la rigueur, avec une réduction de 3% des crédits du ministère. Plutôt critiqué par les forces économiques du pays, dont les agriculteurs, il doit encore passer par le vote du Parlement.
Concernant l’enseignement agricole, la dotation de 1,634 milliard d’euros représente une progression de 1,7%. Stéphane Le Foll a indiqué que 230 postes seraient créés dans l’enseignement technique agricole, s’ajoutant aux 110 déjà créés depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. De plus, 20 postes seront créés dans l’enseignement supérieur et la recherche. À la rentrée 2012, 170 000 jeunes ont été accueillis dans les 815 établissements d’enseignement. Deuxième priorité, le contrôle de la qualité sanitaire des produits agricoles et des aliments. Un service dont le fonctionnement est durement touché par les réductions d’effectifs décidées dans l’ensemble de l’administration. Jusqu’à provoquer ici où là des mouvements de grèves comme récemment dans le Calvados, occasionnant des ralentissements d’activité dans des abattoirs. Stéphane Le Foll a décidé d’augmenter de 4 % le budget du contrôle sanitaire pour 2013 et de ralentir la réduction des effectifs. Ces réductions seront divisées par deux soit 64 suppressions de postes contre 115 initialement prévues.
Un potentiel d’aide de 6 000 installations
La politique d’installation sera aussi un élément préservé dans le budget 2013 du ministère. Les crédits sont augmentés avec l’utilisation des 20 millions d’euros rapportés par la taxe sur l’artificialisation des terres. Ils s’élèveront à 294 millions d’euros, donnant la possibilité d’aider 6 000 installations contre 5 040 en 2012. Les assises de l’installation qui seront organisées en janvier 2013 permettront d’en adapter les orientations. Le ministre de l’Agriculture a affirmé vouloir renforcer surtout les installations en élevage. Sur cette activité, par ailleurs, les crédits « seront préservés », avec 165 millions d’euros pour la prime vache allaitante (PNSVA) et 248 millions pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Des sommes qui correspondent à la part française d’une politique cofinancée par l’Europe. Les dépenses liées aux mesures agroenvironnementales représenteront 47,6 millions d’euros soit 12 % de plus qu’en 2012.
Baisse des budgets prévus pour FranceAgriMer et l’ONF
Ces maintiens ou progressions de budget sont rendus possibles par des arbitrages à réaliser sur les autres postes. La baisse des dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) du ministère sera de 3,2 %. La réduction d’emplois sera de 600 dans le ministère et ses établissements tandis que 230 emplois sont créés dans l’enseignement. Pour l’ONF (Office national des forêts) la réduction de la subvention (185 millions d’euros) sera cependant limitée à 1,5 %. « On respectera les engagements ,» promet Stéphane Le Foll. En ce qui concerne FranceAgriMer, dont le budget n’est pas encore arrêté, « je ne crois pas qu’il sera en augmentation », affirmait le ministre.
Salariés permanents : les charges discutées dans le cadre général
Le budget correspondant à l’allégement des charges des salariés occasionnels (506,8 millions d’euros) sera maintenu mais concentré autour des salaires proches du SMIC. Le dispositif concernant les salariés permanents sera décidé dans le cadre général des orientations sur cette politique. Le ministre a expliqué que ce n’est pas dans le cadre du budget 2013 que seront prises de telles décisions. Quant aux recettes envisagées pour financer en partie cette mesure (taxe sur les sodas, taxe sur le fioul domestique à usage professionnel), elles resteront dans le cadre du ministère des affaires sociales comme cela avait été prévu. « Je suis extrêmement déçu », a réagi auprès de l’AFP Xavier Beulin, président de la FNSEA, estimant que cet abandon allait peser un peu plus sur la compétitivité des exploitations françaises. Xavier Beulin compte « demander le remboursement des taxes » car « la recette existe aujourd’hui et elle n’a pas servi ». En ce qui concerne le financement de l’industrie agroalimentaire, le plan qui devrait être élaboré pour mai 2013 concernera des prêts dans le cadre de la future BPI, Banque publique d’investissement.
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