Restauration/Fiscalité Quel avenir pour la TVA réduite de la restauration ?

Le rapporteur du Budget, Christian Eckert, est revenu à la charge à propos de la TVA à taux réduit dans la restauration. Il souhaite qu’elle soit réexaminée et plaide pour sa suppression. La restauration, elle, met en avant 110 000 emplois créés ou sauvés. Interrogé dans la foulée, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a rappelé que le « réexamen » de cette mesure était un « engagement du candidat » Hollande et qu’il souhaitait que la promesse soit tenue. Début mai, alors encore candidat à la présidence de la République, François Hollande avait indiqué que le dispositif de la TVA réduite en restauration, serait réexaminé « au bout d’un an ». « Avant toute décision, nous rencontrerons la profession et si elle nous fait la démonstration qu’il y aura, en plus de ce qui a déjà été fait, répercussion sur les consommateurs, créations d’emplois et amélioration des conditions des personnels, nous garderons à ce moment-là la TVA sur la restauration à 7% », avait-il indiqué. Jérôme Cahuzac n’a pas exclu que le taux soit relevé à 9 ou 10%. Le passage le 1^er juillet 2009 de la TVA au taux normal (19,6%) au taux réduit (5,5%) a privé l’État de 3 Mds EUR de recettes fiscales par an, soit 2,4 Mds EUR une fois déduits 600 millions d’euros d’aides accordées aux entreprises du secteur et supprimées. Le taux de TVA en restauration est ensuite passé à 7 % en début d’année. Les syndicats de la restauration affirment qu’ils ont tenu leurs engagements de baisse de prix, de création de postes, d’augmentation de salaires et d’investissement. « Relever le taux de TVA dans le secteur de la restauration serait anti-économique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux dans nos établissements », s’est indigné Roland Héguy, président de l’Umih, le principal syndicat de restaurateurs.