Contractualisation Quel « paquet-lait » pour les fruits et légumes ?

À ce jour, aucun contrat ne semble avoir été signé dans la filière des fruits et légumes, même si, pour se prémunir, la majorité des acheteurs s’est obligée à proposer par écrit des contrats formels, expliquent Georges-Pierre Malpel, inspecteur général de l’agriculture, Jean-Baptiste Danel et Pierre-Henri Texier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts – les trois auteurs du rapport sur la contractualisation laitière rendu public le 1er août, et dont un chapitre est dédié à la filière des fruits et légumes. « Une nouvelle réflexion s’impose », indiquent les rapporteurs qui pointent à la fois les difficultés de fonctionnement de l’interprofession, celles liées aux spécificités de chacune des productions, les multiples partenaires concernés (dont la grande distribution), la saisonnalité de la plupart des productions et de la consommation etc. Tous ces facteurs semblent plaider pour des accords particuliers par produit, notent les rapporteurs.

 

Le texte suggère que, dans la filière, les organisations de producteurs (OP) soient incitées à agir en première ligne dans le cadre contractuel. Mais ces OP, bien qu’encouragées fortement par le règlement communautaire de 2008 dans le secteur des fruits et légumes, restent peu nombreuses. « Ce type d’organisation ne semble pas correspondre complètement aujourd’hui aux attentes et aux pratiques du secteur ». Mais surtout, poursuivent les auteurs, une validation communautaire sur les marges de négociation des OP et des AOP par rapport au droit de la concurrence simplifierait la compréhension par les producteurs de l’intérêt de se regrouper, qui correspond d’ailleurs au souhait manifesté par un avis de la Direction générale de la concurrence européenne du 28 octobre 2009, sur la chaîne alimentaire. Celui-ci recommandait notamment une « plus grande transparence sur les transactions » et la « promotion de relations durables entre les parties prenantes ». En clair, une précision dans les règles de concurrence européennes pour l’agriculture pourrait rendre la France plus à l’aise, notamment face aux particularismes des fruits et légumes.