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Lors du Conseil agricole du 18 octobre à Luxembourg, le Danemark et l’Italie, soutenus par 13 autres États membres, ont demandé la création d’une « task force » européenne chargée de coordonner la collecte et la dissémination d’informations en matière de coexistence entre OGM et cultures conventionnelles et biologiques et de « contribuer à l’identification des besoins en matière de recherches » dans ce domaine. Le commissaire européen à l’agriculture, Franz Fischler, a répondu qu’un simple « réseau » d’échange d’informations, moins lourd à gérer sur le plan administratif, serait suffisant.
Outre l’Italie, la Grèce, l’Autriche, l’Allemagne, la Pologne, la Slovénie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Lettonie, le Luxembourg, Chypre, l’Espagne, la Belgique et la Hongrie, ont approuvé l’approche soutenue par le Danemark, telle qu’elle avait été formulée par Copenhague début octobre Voir N°2976 du 11/10/04. En plus de la création d’une task force sur la coexistence, ces pays réclament la fixation de valeurs limites pour l’étiquetage des semences contenant des OGM. Ils estiment par ailleurs que la Commission européenne n’aurait pas dû inscrire 17 variétés de maïs génétiquement modifié au catalogue communautaire des semences avant la publication de son rapport sur l’expérience des États membres en matière de mise en œuvre des règles de co-existence. La Suède a en revanche indiqué qu’elle soutenait les « travaux accomplis par la Commission ».
Franz Fischler favorable à un « réseau de coordination »
Le commissaire à l’agriculture, Franz Fischler, a indiqué pour sa part que Bruxelles « prépare actuellement la mise en place d’un réseau de coordination entre États membres » chargé de « relayer l’échange d’information sur les meilleures pratiques et les résultats scientifiques » recensés par les Vingt-cinq. Cette solution serait, selon lui, moins formelle et moins bureaucratique qu’une task force qui impliquerait la création d’une nouvelle structure administrative.
M. Fischler a réitéré par ailleurs sa position selon laquelle la coexistence entre différents types de culture doit être régulée au plan national pour tenir compte des spécificités locales et régionales de chaque pays, conformément aux lignes directrices publiées par Bruxelles en juillet 2003. « Cela ne veut pas dire que les États membres doivent réinventer la roue » en adoptant des législations complexes, a-t-il souligné. La Grèce, notamment, avait fait état de « difficultés » à mettre en place des mesures de coexistence dans ce pays en raison du nombre élevé de parcelles et de la petite taille de celles-ci par rapport au grand nombre d’espèces cultivées, de la topographie des terres arables et de l’intérêt croissant des producteurs grecs pour l’agriculture biologique.
M. Fischler s’est félicité par ailleurs de l’adoption récente d’une législation sur la coexistence au Danemark Voir N°2976 du 11/10/04 et de la notification de celle-ci à Bruxelles. Il a indiqué que ses services procédaient actuellement à l’examen de cette loi au regard de la réglementation communautaire.
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Le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, David Byrne, a rappelé pour sa part son « soutien de longue date pour la technologie des OGM, en particulier en ce qui concerne leurs utilisations scientifiques».
Précisions sur l’étiquetage des semences contenant des OGM
Profitant du Conseil agricole, le commissaire à l’agriculture a précisé que les lots de semences conventionnelles dans lesquels figurent des OGM autorisés dans l’UE devront être étiquetés comme contenant des OGM tant que des seuils de présence fortuite n’auront pas été fixés. Les lots contenant des OGM non autorisés à la culture dans l’UE ne peuvent, quant à eux, pas être commercialisés.
voir n° 2972 du 13/09/04.