Directive cadre sur l’eau Quinze nouvelles substances surveillées dans les eaux européennes

La Commission européenne a proposé, le 31 janvier, d’ajouter 15 substances chimiques (dont 6 produits phytosanitaires) à la liste des 33 polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’UE. Les produits de traitement des cultures concernés sont : l’aclonifène (herbicide), le bifénox (herbicide), la cyperméthrine (insecticide), le dicofol (acaricide), l’heptachlore (insecticide) et le quinoxyfène (fongicide). Cette proposition d’ajout de substances est le résultat d’un travail de réexamen (comme l’exigent la directive cadre sur l’eau et celle sur les normes de qualité environnementale) durant lequel les risques posés par environ 2 000 substances ont été étudiés en fonction de leur concentration dans les eaux de surface, de leur dangerosité, ainsi que de leur production et de leur utilisation. Parmi les produits phytosanitaires visés, le dicofol, le quinoxyfène et l’heptachlore se voient classés comme substances dangereuses prioritaires, ce qui implique la suppression progressive des émissions de celles-ci dans l’eau dans un délai de vingt ans.

Avec ce nouveau texte, la Commission propose également d’améliorer les modalités de surveillance et de rapport en ce qui concerne les polluants chimiques présents dans l’eau, ainsi qu’un mécanisme destiné à permettre l’obtention d’informations de meilleure qualité sur les concentrations d’autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l’avenir à l’échelle de l’UE. L’accent doit notamment être mis sur les polluants émergents. Afin de maintenir les coûts de surveillance à des niveaux raisonnables, ce dispositif devrait se concentrer sur un nombre limité de substances, surveillées temporairement, et sur un nombre limité de sites de surveillance, susceptibles de fournir des données représentatives que l’Union européenne pourra utiliser pour adapter ses priorités.

Mais pour les associations écologistes, la Commission ne va pas assez loin. En inscrivant 15 nouvelles substances dans une liste de plus de 2 000 potentiellement dangereuses, la Commission va permettre à ces substances de continuer à polluer les eaux européennes pendant vingt ans, dénonce Greenpeace. Même son de cloche du côté du WWF (Fonds mondial pour la nature) qui regrette que Bruxelles ne propose que de limiter la concentration de ces substances dans l’eau alors qu’il faudrait les interdire.

Cette proposition de directive modifiant la directive cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale sera soumise au Conseil et au Parlement européen en vue de sa discussion et de son adoption. Les États membres seront tenus de respecter les normes de qualité environnementale établies pour les nouvelles substances prioritaires d’ici à 2021.